Pour la CNIL, il faut surveiller la vidéosurveillance

Pour ses trente ans, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) veut devenir l’autorité de contrôle de la vidéosurveillance. En 2008, 2.588 déclarations de système de vidéosurveillance lui ont été adressées (deux fois plus qu'en 2007), et, parallèlement, 173 plaintes contestant la mise en place de tels systèmes lui sont parvenues. «Certains couplages de vidéosurveillance avec de la biométrie sont très intrusifs et exigent donc une grande vigilance», a indiqué hier Alex Türk, président de la Commission lors de la présentation de son rapport d’activité 2008. L'installation de caméras nécessite une autorisation préfectorale pour les lieux ouverts au public et une autorisation de la CNIL pour les autres, mais dès que la vidéosurveillance est couplée à de la biométrie, la CNIL doit être saisie, quel que soit le lieu. Le président de la commission demande une clarification. Le 8 avril 2008, la commission a communiqué au ministère de l’Intérieur une analyse juridique précise de la situation à l’appui de laquelle elle préconise «le renforcement des droits des personnes» en lui attribuant «le contrôle de tous les systèmes de vidéosurveillance, quel que soit leur lieu d’implantation (lieu privé ou lieu public)». Sur cette question, la commission se prévaut du soutien du Sénat. Le rapport Courtois et Gautier, présenté le 10 décembre 2008, propose en effet de réunir sous la seule autorité de la CNIL les compétences d’autorisation et de contrôle en matière de vidéosurveillance. Comme les années antérieures, le rapport permet de constater que la CNIL renforce ses contrôles sur le terrain notamment. 2008 a confirmé le rôle de plus en plus important des contrôles dans l’activité de la CNIL: 218 missions de contrôle ont été réalisées, soit une augmentation de 33% par rapport à l’année précédente. Ce chiffre est à rapprocher du nombre de contrôles effectués annuellement au début des années 2000, qui n’excédaient pas la trentaine. Dans ce domaine, la CNIL identifie les collectivités locales comme un secteur important de cette activité de contrôle. Elles détiennent de nombreux fichiers, aux finalités diverses (état civil, listes électorales, action sociale, police municipale, gestion foncière, inscriptions scolaires, etc. ), qui comportent le plus souvent des données personnelles détaillées, et parfois sensibles, concernant les administrés ou les usagers des services proposés. En conséquence, le traitement des données doit faire l’objet d’une attention toute particulière. Les opérations de contrôle engagées par la CNIL étaient donc destinées à vérifier la correcte application de la loi par les collectivités locales. Ainsi en 2008, plusieurs collectivités ont été contrôlées (par exemple, Communauté urbaine de Lyon, communes d’Igny, de Longueau, de Noisy-le-sec, de Tarbes, de Vienne, de Luce, etc.). En 2008, la Commission a émis plusieurs avis sur des traitements des collectivités locales (Vélib à Paris, reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité l’identification des utilisateurs d’une alarme anti-intrusion pour une autre commune, etc.). Elle a par ailleurs pris plusieurs décisions de portée générale: - Délibération dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du fichier électoral des communes; - Délibération portant autorisation unique de mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des applications billettiques par les exploitants de transports publics et par les autorités organisatrices de transport; - Délibération portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les communes pour la gestion des missions confiées aux services de police municipale, à l’exception de celles ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales. Pour accéder au rapport annuel et au dossier de presse, voir lien ci-dessous.

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