Pour l'AMF, le futur observatoire des finances locales sera « utile » sous trois conditions

L’AMF réaffirme, dans un communiqué publié hier, son « intérêt »  pour le nouvel Observatoire des finances locales qui devrait être mis en place dans les prochains mois. Celui-ci reprendra les prérogatives de l'actuel Observatoire des finances locales – qui établit un rapport annuel - mais devra également répondre à deux nouvelles missions définies par la loi : « Etablir, collecter, analyser et mettre à jour les données et les statistiques portant sur la gestion des collectivités, puis diffuser ces travaux afin de favoriser le développement des bonnes pratiques »  et « réaliser des évaluations de politique publique locale », expliquait, fin janvier, André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL) qui présidera aussi l'observatoire (lire Maire info du 28 janvier).
Les maires et présidents d’intercommunalité n’ayant que « très partiellement accès aux données stratégiques (finances, ressources humaines…) permettant de dresser un constat objectif et exhaustif de la situation des collectivités territoriales », cet observatoire est « très attendu », indique l’AMF. Dans un contexte budgétaire contraint, cet outil contribuerait en outre « à renforcer la bonne gestion des deniers publics », ajoute-t-elle.
Toutefois, l’association rappelle les « conditions »  nécessaires, selon elle, pour garantir à cet observatoire d’être « pleinement opérationnel »  et « utile »  aux élus locaux. En premier lieu, ses travaux devront être « pilotés par un conseil d’orientation composé des représentants des collectivités territoriales, et notamment du bloc communal ». Au mois de janvier, André Laignel avait assuré que ce conseil d’orientation serait composé de dix membres du CFL issus des trois niveaux de collectivités avec deux membres pour les régions, deux pour les départements et six pour le bloc communal. Le président du CFL devra ainsi « disposer d’une équipe dédiée chargé de l’organisation et du suivi de ces travaux », selon l’AMF.
Ensuite, l’association estime que les collectivités « ne peuvent participer seules, via une ponction de DGF, au financement »  de ce nouvel outil. Alors que les dotations de l’État aux collectivités sont en baisse, « ce nouveau dispositif ne peut être un moyen pour l’Administration de financer des postes supplémentaires pour son seul bénéfice ». Ainsi, l’AMF réclame que l’Etat y apporte également sa contribution. Une requête également formulée par le président du CFL qui jugeait, en janvier, que, « si le travail de cet observatoire sera utile pour les élus locaux, il le sera aussi pour l'Etat ».
Enfin, troisième et dernier point : l’AMF demande que les services de l’État s’engagent à « mettre à disposition toutes les données, et en particulier financières, utiles au fonctionnement de l’Observatoire ». « À l’heure de l’Open data, il est indispensable que les collectivités aient accès, en temps réel, aux données complètes et exploitables détenues par les administrations centrales », précise-t-elle.

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