Édition du mercredi 17 septembre 2008
Pour Dexia, les collectivités locales françaises sont «confrontées aux premiers effets du ralentissement économique, mais maîtrisent leur endettement»
«Comme les autres acteurs économiques, les collectivités locales subissent les premiers effets dun environnement économique moins favorable, mais leur bonne santé financière globale et de nouveaux outils de gestion leur permettront de faire face à un contexte plus tendu», a déclaré Gérard Bayol, administrateur-directeur général de Dexia crédit local lors de la présentation, hier, de la «note de conjoncture» sur le secteur local.
Des «facteurs de tension» apparaissent ou se concrétisent pour le secteur local:
- hausse des prix (lindice de prix des dépenses communales est sur un rythme annuel de +3,6 % au 31 mars 2008);
- remontée des conditions daccès au financement (les taux courts sétablissent à 5,16% au mois daoût 2008 contre 4,59% un an auparavant);
- baisse des droits de mutation (10,1 milliards, -3%), ressource fiscale liée au marché immobilier en plein retournement, et dont la volatilité touche essentiellement les départements.
A ces facteurs sajoutent les impacts des transferts de compétences. «Le transfert de 50.000 personnels TOS et des DDE vers les départements et les régions va contribuer pour près de la moitié à la hausse sensible des frais de personnel des collectivités locales (52 milliards, +8,1%)».
Au global, toutefois, les dépenses totales des collectivités locales (hors dette) progressent de manière modérée en 2008 (198,9 milliards deuros, +3,7%) en raison du léger ralentissement des dépenses au titre de laide sociale départementale (environ 25 milliards deuros, +3% contre +4,6% en 2007) consécutif à la baisse du nombre des Rmistes, et de la baisse de linvestissement local (51,9 milliards, -1,6%) traditionnelle en cette première année de mandat municipal.
Quant aux recettes courantes, trois facteurs se conjuguent pour expliquer leur plus faible progression (+3,8% contre +4,7% en 2007):
- lévolution moins vive des dotations de lEtat (45,0 milliards, +1,1%) désormais placées sous le régime du «contrat de stabilité»;
- la baisse du produit des droits de mutation liée au retournement du marché de limmobilier ancien;
- et la faible augmentation de la pression fiscale (+0,8 % en 2008 pour les taux des quatre taxes directes locales, avec un produit fiscal de 64,7 milliards).
Lépargne brute (différence entre les recettes courantes et dépenses de fonctionnement), destinée au financement des investissements, affiche un repli (-3,6%) après un premier tassement en 2007 (-1,8%). Ce niveau dépargne permet au taux dautofinancement de rester à un niveau élevé (34,2 milliards dépargne pour 51,9 milliards dinvestissements, soit un taux de 66%) même sil se replie légèrement (68% en 2007).
Pour compléter le financement de leurs investissements, les collectivités locales vont recourir à lendettement: environ 7 milliards deuros comme en 2007, portant leur dette à 126 milliards deuros à la fin de lannée 2008. La dette publique locale représentera ainsi 6,4% du PIB, ratio quasiment stable depuis 5 ans.
«Cest la bonne santé financière du secteur local acquise au fil des années, qui lui permet de faire face globalement au contexte économique un peu plus défavorable cette année, a conclu Gérard Bayol, mais il faudra rester vigilant pour lavenir notamment en cas de dégradation plus marquée de léconomie. La capacité du secteur local à maintenir un bon niveau dinvestissement passera par une bonne maîtrise des charges courantes et par lutilisation de modes de gestion plus variés: mutualisation des services, gestion patrimoniale, contrats de partenariat.»
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Pour accéder à la note de conjoncture, voir lien ci-dessous.
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