POLLUTIONS MARITIMES Une instruction du Premier ministre rappelle la nécessité d'une large concertation entre les préfets avec les collectivités territoriales

Dans une instruction publiée au Journal officiel de ce 10 avril, le Premier ministre fait le point sur l'intervention des pouvoirs publics en cas d'accidents maritimes majeurs. Ce texte fixe les principes généraux d'élaboration et de mise en oeuvre des plans de secours et de lutte relatifs aux accidents maritimes majeurs, en métropole et outre-mer. Il désigne les responsables de la prévision, de l'alerte, de l'action et de la coordination, au niveau local comme au niveau national. Il précise l'articulation des plans dans le cas d'un sinistre survenant en mer ou sur le littoral et menaçant les personnes, les biens et l'environnement. En cas d'application d'un plan, simultanément en mer et à terre, ou seulement à terre, la coordination interministérielle est assurée par le ministre chargé de la sécurité civile. Il s'appuie à cet effet sur le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) de la direction de la défense et de la sécurité civiles, en relation avec le secrétariat général de la mer. A l'échelon local, lorsqu'un plan de secours terrestre est déclenché, le préfet du département met en place une cellule de crise (COD) qui dirige les opérations de secours et veille, notamment à : -organiser la gestion des bénévoles (accueil, formation, information, protection, affectation, encadrement et logistique) ; - mettre en place un suivi médical des intervenants ; - affecter les moyens disponibles, qu'ils appartiennent aux administrations, aux collectivités territoriales, aux établissements publics ou aux entreprises privées ; - mettre en place une veille sanitaire (risques pour les personnes et produits comestibles) ; -maintenir des relations avec les collectivités territoriales, les représentants socioprofessionnels et les associations ; -assurer la sauvegarde des usages (baignades, marais salants, conchyliculture, prises d'eau thalassothérapie, algues). Les plans traitent dans leurs différents volets les catégories d'accidents pouvant survenir en mer : abordage, échouement, naufrage, incendie, explosion, chute d'aéronef, pollution par hydrocarbures ou autres produits dangereux et polluants. Pour chaque type de sinistre, les plans désignent les moyens d'intervention à mettre en oeuvre en précisant les conditions de leur disponibilité : - moyens de l'Etat ou des collectivités locales ; - moyens privés fournis par convention ; - moyens privés disponibles sur réquisition ; - moyens étrangers dans le cadre d'accords internationaux. Ils prévoient notamment les mesures intégrant dans le dispositif opérationnel le concours tant d'organisations non gouvernementales que de bénévoles, dont le statut et les conditions d'emploi sont précisés dans une annexe spécifique du plan. Ils recensent les sites du littoral et les zones d'activité sensibles qui nécessitent des dispositifs de précaution adaptés. Ils hiérarchisent les priorités en fonction des intérêts économiques et écologiques, en tenant compte des moyens de protection disponibles. Enfin, l'instruction précise qu'une large concertation doit être réalisée par les préfets avec les collectivités territoriales et les organisations socioprofessionnelles et de protection de la nature pour l'établissement des plans et la gestion de la crise. Cette concertation porte en particulier sur : - la définition des zones sensibles à protéger et des priorités à fixer au niveau de la zone de défense ; - la gestion des renforts humains et matériels des administrations ; - l'accueil, l'encadrement et la gestion des bénévoles ; - les concours des services communaux directement concernés ; - le stockage des produits ramassés et le choix des sites, avec le concours des DRIRE ; - le recensement des concours que pourraient apporter les organisations socioprofessionnelles et de protection de la nature. Instruction du 2 avril 2001 relative à l'intervention des pouvoirs publics en cas d'accidents maritimes majeurs. JO du 10 avril 2001. c=http://www.ad

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