Politique énergétique européenne: la France prône une action dans les domaines de l'habitat, des transports, de l'industrie et de l'agriculture

Dans son rapport introductif au mémorandum présenté par la France sur la politique énergétique au prochain Conseil européen de printemps, François Loos, ministre délégué à l'Industrie, souligne que l’Europe gagnera à «agir sur la consommation en énergie, en veillant à sa meilleure utilisation dans les différents usages». La Commission européenne a annoncé pour fin février-début mars une communication «pour une politique énergétique sûre, durable et compétitive», qui servira de base à la discussion des chefs d'Etat. Parallèlement, la présidence autrichienne a également annoncé la diffusion, fin janvier, d’un document de réflexion sur la «Nouvelle politique énergétique européenne» (NEP) qui permettra de servir de texte de base à enrichir par les Etats membres en vue d'une contribution du Conseil à cette réflexion générale au plan européen. Pour la France, le ministre souligne notamment que, dans le domaine de l’habitat (35% de l’énergie consommée dans le monde), il faudrait développer des «efforts» dans deux directions: - favoriser les produits peu consommateurs en énergie, en généralisant l’étiquetage de la consommation énergétique des produits et en fixant des seuils minimaux de performance, notamment pour les éléments de construction; - mettre en place des outils financiers incitant aux économies d’énergie, comme des certificats d’économies d’énergie échangeables entre tiers ou un fonds de garantie européen visant à mobiliser le secteur bancaire sur les projets permettant d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments neufs et anciens. Dans le domaine des transports, l’utilisation des hydrocarbures est largement incontournable. Les efforts pourraient porter sur la consommation et les rejets des véhicules et sur les évolutions du comportement des conducteurs, une action des pouvoirs publics en faveur du transport modal et de l’organisation des transports de marchandises et personnes en zone urbaine, et enfin une extension du système d’échange des quotas au transport aérien. Dans le domaine industriel, des dispositifs spécifiques et de long terme pour les gros consommateurs pourraient être étudiés au niveau européen, afin de répondre à la recherche d’une meilleure compétitivité de l’industrie, ainsi que le développement de filières techniques spécifiques permettant de disposer de composants et de processus de fabrication plus efficaces en énergie. Dans le domaine agricole, enfin, «une intégration dans la PAC de mesures en faveur d'une meilleure efficacité énergétique serait aussi utile».<scr

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