Politique du livre: les communes et départements incités à soutenir les librairies indépendantes

Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur la politique du livre. Le secteur du livre est par excellence celui de la diversité culturelle. L’accès du public le plus large à cette source irremplaçable de savoir, d’information, d’apprentissage et de loisir doit être assuré. Le gouvernement souhaite étudier plusieurs mesures nouvelles en faveur de la librairie indépendante: - Un allègement ou une exonération de la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (TACA) dans le cadre de la réflexion générale engagée sur cette taxe par le ministre délégué chargé du budget; - Une incitation faite aux communes et aux départements à soutenir les librairies indépendantes grâce à l’extension à ces commerces des dispositions de la loi du 13 juillet 1992 qui permet à ces collectivités d’apporter des aides économiques directes aux salles de cinéma, voire grâce à un aménagement de la taxe professionnelle. Seront également mis à l’étude deux dispositifs, l’un destiné à encourager le maintien, dans la durée, de livres de référence dans les librairies, le second destiné à accompagner la reprise des librairies par des libraires professionnels. Le Gouvernement entend par ailleurs poursuivre la modernisation des bibliothèques publiques engagée depuis plus de trente ans aux côtés des communes et des départements, modernisation qui a permis à ces établissements de devenir l’équipement culturel le plus fréquenté par les Français. Il souhaite, notamment, restaurer la capacité de l’État à accompagner ces collectivités, à un niveau incitatif et efficace, en recentrant son intervention sur les projets d’investissement, conformément à sa mission en matière d’aménagement culturel du territoire. Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement a prévu dans le projet de loi de finances pour 2006 une réforme du concours particulier des bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation qui permettra de mobiliser 75 millions d’euros par an en faveur des projets d’investissement des collectivités territoriales.

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