Édition du lundi 22 avril 2013
Politique de la ville : des crédits mieux fléchés par des conventions d'objectifs
Le ministère de la Ville a signé vendredi dernier une « convention d'objectif triennal pour les quartiers populaires » avec la ministre des Affaires sociales et de la santé, ainsi qu’avec ses ministres déléguées aux Personnes âgées et à l'autonomie, à la Famille, et aux Personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion. Il s'agit de la seconde convention de ce type après celle signée le 4 avril avec le ministère des Sports et de la Jeunesse. A suivre, ce jeudi 25 avril, celle avec le ministère du Travail et de l'Emploi, qui aurait dû être la première, puis celles avec le ministère de l'Intérieur, et normalement la Justice et l'Éducation.
Ces conventions (prévues par une circulaire du Premier Ministre du 30 novembre 2012) doivent marquer le retour et le renforcement du droit commun dans les « quartiers populaires », autrement dit ceux qui souffrent actuellement de traitements différenciés et sont marqués par des indicateurs plus mauvais que dans les autres quartiers de l'aire urbaine à laquelle ils appartiennent. La convention de vendredi comme celle signée avec le ministère de la Jeunesse et des sports rappellent d'ailleurs ces données qui témoignent d'écarts persistants : deux fois moins de professionnels de santé dans ces quartiers ou encore un taux d'équipements sportifs de 20 pour 10 000 habitants contre 35 pour 10 000 dans leurs aires urbaines.
La convention signée avec le ministère des Affaires sociales « se décline autour de trois axes : l’accès aux droits sanitaires et sociaux, la santé et la cohésion sociale ». Elle prévoit des actions précises comme le développement de l'offre collective d'accueil des enfants de 0 à 3 ans (qui figurera donc expressément dans les enjeux de la prochaine convention d'objectif et de gestion que l'Etat et la CNAF négocient), la création de « rendez-vous des droits » par les CAF, de points budget conseils (actés par le plan de lutte contre la pauvreté), ou encore de maisons de santé pluridisciplinaires et centres de santé, voire, à titre expérimental, de « classes passerelles » pour la préscolarisation des 0-3 ans. La convention acte la signature à partir de 2014 des prochains contrats de ville par les Agences régionales de santé et les CAF.
Ces conventions (prévues par une circulaire du Premier Ministre du 30 novembre 2012) doivent marquer le retour et le renforcement du droit commun dans les « quartiers populaires », autrement dit ceux qui souffrent actuellement de traitements différenciés et sont marqués par des indicateurs plus mauvais que dans les autres quartiers de l'aire urbaine à laquelle ils appartiennent. La convention de vendredi comme celle signée avec le ministère de la Jeunesse et des sports rappellent d'ailleurs ces données qui témoignent d'écarts persistants : deux fois moins de professionnels de santé dans ces quartiers ou encore un taux d'équipements sportifs de 20 pour 10 000 habitants contre 35 pour 10 000 dans leurs aires urbaines.
La convention signée avec le ministère des Affaires sociales « se décline autour de trois axes : l’accès aux droits sanitaires et sociaux, la santé et la cohésion sociale ». Elle prévoit des actions précises comme le développement de l'offre collective d'accueil des enfants de 0 à 3 ans (qui figurera donc expressément dans les enjeux de la prochaine convention d'objectif et de gestion que l'Etat et la CNAF négocient), la création de « rendez-vous des droits » par les CAF, de points budget conseils (actés par le plan de lutte contre la pauvreté), ou encore de maisons de santé pluridisciplinaires et centres de santé, voire, à titre expérimental, de « classes passerelles » pour la préscolarisation des 0-3 ans. La convention acte la signature à partir de 2014 des prochains contrats de ville par les Agences régionales de santé et les CAF.
E.S.
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