Politique de cohésion 2007-2013: la Commission valide la stratégie présentée par la France

La Commission européenne a validé hier les éléments du cadre de référence stratégique national (CRSN) français, qui comprenant les priorités, les allocations annuelles indicatives et la liste des programmes opérationnels pour la politique de cohésion 2007-2013. Dans leur cadre de référence stratégique national (CRSN), les autorités françaises précisent comment elles vont utiliser le montant des fonds structurels de près de 13,5 milliards d'euros pour stimuler la croissance et les créations d'emplois dans les régions françaises dans les sept prochaines années. En adoptant le CRSN français, la Commission exprime son «soutien total aux priorités présentées par les autorités françaises pour créer en France plus de croissance et des emplois de meilleure qualité, conformément aux objectifs de la stratégie de Lisbonne définie en 2000.» Les priorités stratégiques susceptibles de constituer le cœur de cible des futurs programmes concernent quatre grands domaines, en ligne avec les conclusions du Conseil européen du printemps 2006: 1. L’environnement économique et le soutien aux entreprises (notamment aux petites et moyennes entreprises) avec un accent particulier sur la recherche et l’innovation, domaines dans lesquels la France occupe une position moyenne au niveau européen; 2. La formation, l’emploi en faveur des catégories prioritaires (les jeunes en difficulté d'intégration, les femmes et les migrants), la gestion des ressources humaines et l’inclusion sociale; 3. L’environnement, la prévention des risques et la politique énergétique; 4. Le développement durable des territoires. Les priorités du CRSN seront mises en œuvre à travers 36 programmes opérationnels couvrant les objectifs «convergence» et «compétitivité régionale et emploi»: 31 programmes seront cofinancés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) pour un montant global de 8,055 milliards d'euros et 5 programmes (dont un national) seront cofinancés par le Fonds social européen (FSE) pour un montant de 5,394 milliards d'euros. Les départements d'outre-mer recevront une aide de 3,2 milliards d'euros. Une allocation spécifique supplémentaire de 0,5 milliard d'euros sera destinée à compenser les surcoûts auxquels ces régions doivent faire face du fait notamment de leur situation géographique. Tous les Etats-membres ont adressé leur cadre de référence stratégique national (CRSN) à la Commission, plus du tiers d'entre eux ont été approuvés. Ces cadres tiennent compte des orientations stratégiques communautaires pour la période 2007-2013, qui mettent particulièrement l'accent sur l'innovation, la recherche et le développement technologique, la société de l'information, la protection environnementale, la promotion des sources d'énergies renouvelables, ainsi que la création d'emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité. Les CRSN doivent aussi être cohérents avec les programmes nationaux de réforme (PNR) des Etats-membres qui précisent les mesures prévues pour mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. Pour obtenir des informations complémentaires sur la politique régionale, voir lien ci-dessous.<

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