Édition du mardi 12 novembre 2002
Plusieurs centaines de communes concernées par un nouvel arrêté de catastrophe naturelle
Le ministre de lIntérieur a publié les 9 et 10 novembre au Journal officiel (1) deux nouveaux arrêtés de constat de catastrophe naturelle.
Ces arrêtés concernent les départements suivants - et complète notamment larrêté du 20 septembre dernier - pour les intempéries des 8 et 9 septembre derniers dans le Gard et les Bouches-du-Rhône :
ARDÈCHE,
BOUCHES-DU-RHÔNE,
CALVADOS,
CANTAL,
DRÔME,
FINISTÈRE,
GARD,
HAUTE-GARONNE,
GERS,
HÉRAULT,
INDRE-ET-LOIRE,
HAUTE-MARNE,
MEURTHE-ET-MOSELLE,
MORBIHAN,
NORD,
OISE,
PAS-DE-CALAIS,
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES,
HAUT-RHIN,
SAÔNE-ET-LOIRE,
SAVOIE,
SEINE-ET-MARNE,
YVELINES,
SOMME,
VAR,
ESSONNE,
VAL-D'OISE.
Maire Info publie aujourdhui la liste complète de ces communes dans sa rubrique « Journal officiel ».
(1) Arrêtés du 29 octobre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. JO des 9 et 10 novembre 2002.
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