Édition du jeudi 13 décembre 2018
Plusieurs acteurs ruraux lancent un appel pour sauver le programme « Leader » et « plusieurs centaines de millions d'euros de Feader »
Dans une tribune, une douzaine d’acteurs de la ruralité lancent un appel pour « sauver le programme » européen Leader (Liaison entre actions de développement de l’économie rurale) qui permet de cofinancer des projets publics ou privés, d’investissement ou de fonctionnement, favorisant le développement des zones rurales en respectant la stratégie locale de développement du territoire et des procédures nationales et européennes.
L’AMF, l’AMRF, Familles rurales, Maisons familiales rurales, Leader France ou encore la Fédération des centres sociaux de France dénoncent « l’inopérabilité du programme Leader 2014-2020 » à laquelle sont confrontés les acteurs ruraux alors même que, depuis 25 ans, il est « le plus utilisé » par ces deniers, en permettant de « financer à hauteur de plus de 1,6 milliard d’euros des milliers de projets publics ou privés en France et de mettre en réseaux une pluralité d’acteurs au service du développement de leurs territoires ».
« Un programme de 700 millions d’euros qui concerne 28 000 communes rurales »
« Aujourd’hui, ce programme est à l’arrêt dans toutes les régions de France en raison de blocages administratifs lors de l’instruction des dossiers de demandes de subvention », affirment les signataires de l’appel qui décomptent « plus de 7 500 dossiers en attente ». « Avec 2,8 % de paiement et 11,3 % de fonds programmés, la France est désormais le mauvais élève européen », constatent-ils.
Les conséquences de ce retard seraient « multiples » et « dommageables aux territoires » avec des « projets abandonnés » et des « structures en difficulté financière » notamment. Et les signataires de l’appel d’ajouter que « cela pourrait entraîner une perte de plusieurs centaines de millions d’euros de Feader destinés aux territoires ruraux dans les prochains mois si la situation ne s’améliore pas ».
« Peut-on accepter de sacrifier un programme de 700 millions d’euros qui concerne 28 000 communes rurales dans lesquelles résident 28 millions d’habitants en raison de difficultés franco-françaises ? », s’interrogent les signataires de l’appel.
Ceux-ci réclament ainsi trois choses : la mise en place d’un « plan de sauvetage », tout d’abord, qui comprenne, notamment, « une coordination nationale des autorités de gestion et un réel dialogue basé sur une relation de confiance avec les territoires » ainsi que « la mise en place de dispositifs financiers nationaux en contrepartie du Feader pour accompagner cette dynamique » .
Ils demandent également la « poursuite de ce programme dans la PAC 2021-2027 sans diminution des montants consacrés » et que celui-ci soit « simplifié à travers des règlements et des procédures adaptables à la dimension des projets financés » dans le cadre d’une concertation.
Enfin, les signataires appellent à une « ruralisation de l’ensemble des politiques européennes à travers un véritable Agenda rural européen ».
L’AMF, l’AMRF, Familles rurales, Maisons familiales rurales, Leader France ou encore la Fédération des centres sociaux de France dénoncent « l’inopérabilité du programme Leader 2014-2020 » à laquelle sont confrontés les acteurs ruraux alors même que, depuis 25 ans, il est « le plus utilisé » par ces deniers, en permettant de « financer à hauteur de plus de 1,6 milliard d’euros des milliers de projets publics ou privés en France et de mettre en réseaux une pluralité d’acteurs au service du développement de leurs territoires ».
« Un programme de 700 millions d’euros qui concerne 28 000 communes rurales »
« Aujourd’hui, ce programme est à l’arrêt dans toutes les régions de France en raison de blocages administratifs lors de l’instruction des dossiers de demandes de subvention », affirment les signataires de l’appel qui décomptent « plus de 7 500 dossiers en attente ». « Avec 2,8 % de paiement et 11,3 % de fonds programmés, la France est désormais le mauvais élève européen », constatent-ils.
Les conséquences de ce retard seraient « multiples » et « dommageables aux territoires » avec des « projets abandonnés » et des « structures en difficulté financière » notamment. Et les signataires de l’appel d’ajouter que « cela pourrait entraîner une perte de plusieurs centaines de millions d’euros de Feader destinés aux territoires ruraux dans les prochains mois si la situation ne s’améliore pas ».
« Peut-on accepter de sacrifier un programme de 700 millions d’euros qui concerne 28 000 communes rurales dans lesquelles résident 28 millions d’habitants en raison de difficultés franco-françaises ? », s’interrogent les signataires de l’appel.
Ceux-ci réclament ainsi trois choses : la mise en place d’un « plan de sauvetage », tout d’abord, qui comprenne, notamment, « une coordination nationale des autorités de gestion et un réel dialogue basé sur une relation de confiance avec les territoires » ainsi que « la mise en place de dispositifs financiers nationaux en contrepartie du Feader pour accompagner cette dynamique » .
Ils demandent également la « poursuite de ce programme dans la PAC 2021-2027 sans diminution des montants consacrés » et que celui-ci soit « simplifié à travers des règlements et des procédures adaptables à la dimension des projets financés » dans le cadre d’une concertation.
Enfin, les signataires appellent à une « ruralisation de l’ensemble des politiques européennes à travers un véritable Agenda rural européen ».
A.W.
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE 
PARTAGER
IMPRIMER
DANS L'ÉDITION DU JOUR
Le Sénat et le gouvernement donnent leur accord à la création de communes-communautés
Antennes-relais : certains projets d'installation désormais soumis à la déclaration préalable
Une étude sur le financement des investissements communaux
Le Sénat rejette la proposition de loi sur les funérailles républicaines
Retrouver une édition
Accéder au site