Plus de compétences et de démocratie pour les métropoles

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, est venue rassurer les élus des métropoles hier à Nantes, en clôture du colloque « Demain, les métropoles », organisé par l’association des communautés urbaines de France (ACUF). « Les grandes agglomérations sont des moteurs de rayonnement de notre pays qui doivent jouer une dynamique d’entraînement des territoires. Pour cela, il faut leur donner les outils nécessaires pour accroître leur capacité d’innovation, d’investissement et de croissance », a-t-elle martelé, alors que la commission des lois de l’Assemblée nationale débute aujourd’hui l’étude du projet de loi NOTRe sur la réorganisation territoriale. « Déçue »  par le Sénat qui a dénaturé l’esprit de la loi en souhaitant « mettre sous tutelle »  les métropoles, la ministre a estimé qu’il ne pouvait pas y avoir de Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRD2I) sans la prise en compte des métropoles. « Nous avons besoin des régions et des métropoles, avec des rôles pour les deux », a assuré la ministre avec pragmatisme, souhaitant des compétences élargies pour les métropoles dans les domaine de l’urbanisme, de l’habitat, de l’énergie et de l’environnement. Soulignant qu’il ne s’agit pas de privilégier les métropoles ni d’opposer le monde urbain au monde rural, Jean-Marc Ayrault, député de Loire-Atlantique et ancien Premier ministre du gouvernement à l’origine de la loi MAPTAM sur la création des métropoles a prévenu que « toute demi-mesure, tout retour en arrière serait une erreur ». La loi NOTRe doit « créer un nouveau compromis politique »  entre les deux collectivités, a résumé Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole. Et comme plus de compétences impliquent plus de démocratie, elle appelle aussi de ses vœux l’élection des élus métropolitains au suffrage direct dès 2020.
Pour que régions et métropole conjuguent au mieux leurs actions en évitant le double écueil de la planification et de la concurrence des territoires, Estelle Grelier, députée de Seine-Maritime a précisé que 400 amendements seraient déposés pour modifier la loi NOTRe réécrite par le Sénat. Le seuil de création des intercommunalités repasserait ainsi à 20 000 habitants avec dérogations (selon le nombre de communes et la densité démographique), tandis que les transferts de compétences des départements aux régions se limiteraient aux ports et à la voirie – les collèges restant finalement dans le giron des départements.

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