Plus de 520.000 Français se sont «pacsés» depuis 1999

Les Français sont de plus en plus nombreux à signer un Pacs, comme l'ont fait plus de 520.000 personnes depuis la création de ce contrat il y a sept ans, sans que l'on puisse savoir, pour l'instant, quelle est la proportion des couples hétérosexuels et des couples homosexuels. Depuis janvier dernier, 57.543 couples se sont unis devant un tribunal civil, soit trois fois plus que durant toute l'année 2001 (19.632), selon un bilan communiqué par la Chancellerie. Le nombre de Pactes civils de solidarité signés ne cesse ainsi de croître très sensiblement d'année en année, tandis que le nombre annuel de mariages stagne (278.000 célébrés en 2005, autant qu'en 2004, selon l'Insee). Jusqu'à présent, les autorités ne peuvent pas déterminer la proportion de Pacs conclus par des personnes de même sexe et des personnes de sexes opposés, puisque la législation interdit de faire un distinguo. Mais un décret, en cours d'examen devant le Conseil d'Etat, devrait bientôt être adopté, pour autoriser les greffes des tribunaux d'instance à «enregistrer le sexe des deux partenaires» d'un Pacs, comme le prévoit la nouvelle loi informatique et libertés de 2004. «Bien entendu, il ne s'agira absolument pas de demander une déclaration d'homosexualité aux personnes pacsées, fait-on valoir à la Chancellerie. Cet enregistrement, anonyme, permettra simplement de disposer de statistiques sur les Pacs homme-femme, homme-homme et femme-femme». Les démographes se contentent pour l'instant de faire des estimations, tel Patrick Festy, chercheur à l'Institut national d'études démographiques, qui assure mercredi dans "Le Figaro" que «les homosexuels qui se pacsent aujourd'hui ne représentent plus que 15% environ de l'ensemble des couples». Le Pacs n'est pas «une institution», comme le mariage, mais «un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune». Les partenaires s'apportent «une aide mutuelle et matérielle» modulable et la rupture du contrat se fait sans intervention obligatoire du juge. D'après les statistiques du ministère de la Justice, un peu plus de 12% des pactes conclus depuis sept ans ont finalement été dissous (33.562 sur les 263.064 signés).c=htt

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