Plan dépendance : dans la fonction publique territoriale, la journée de solidarité pourrait être fixée par l'exécutif de l'assemblée territoriale compétente

Les députés devaient se pencher ce mardi en première lecture sur le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Le texte prévoit notamment la suppression d'un jour férié pour financer le « plan dépendance » du gouvernement. Or ce texte est loin de satisfaire la majorité : cette suppression avait provoqué une bronca de la majorité des députés UMP, peu enclins à voter une mesure impopulaire un mois après les régionales. Finalement, le gouvernement a transigé en acceptant que cette journée dite "de solidarité" puisse être définie librement selon les entreprises et les branches. Hubert Falco (Personnes âgées) s'est dit ouvert à l'idée de "saucissonner" cette journée en heures de solidarité. Le Premier ministre a toutefois prévenu que le lundi de la Pentecôte serait imposé comme "journée de solidarité" en cas d'échec des négociations dans les entreprises et la fonction publique. Denis Jacquat, le député (UMP) rapporteur du texte, a proposé en commission des affaires sociales, une modification importante. Dans le secteur public, où le projet de loi originel renvoyait le choix du jour travaillé à un décret en Conseil d'Etat, le rapporteur propose de préciser que, dans la fonction publique territoriale, la journée de solidarité pourra être fixée par l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente : commune, groupement intercommunal, conseil général, conseil régional. Et ce après avis des commissions techniques paritaires. « Il s'agit en quelque sorte de rétablir la journée du maire à l'envers, puisque cette journée sera travaillée !», selon Denis Jacquat. Pour le secteur privé, le rapporteur a renforcé l'invitation faite aux entreprises et aux branches de négocier. C'est seulement en l'absence d'accord que le lundi de Pentecôte deviendra la journée supplémentaire travaillée. Denis Jacquat ne compte pas modifier ce schéma, à l'inverse du secteur public. Les parlementaires, méfiants, craignent que le gouvernement maintienne l'option Pentecôte, une fois la loi adoptée.

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