Plan de prévention des submersions marines et des crues rapides : le Président et le rapporteur de la mission d'information sénatoriale se déclarent satisfaits

Dans un communiqué de presse, le Président et le rapporteur de la mission d'information sénatoriale sur les conséquences de la tempête Xynthia, se déclarent « en grande partie satisfaits du plan gouvernemental de prévention des submersions marines et des crues rapides, qui reprend une majorité de ses préconisations ». Bruno Retailleau, sénateur de Vendée et Alain Anziani, sénateur de Gironde, constatent que les propositions avancées par ce plan concernant l’urbanisme et les autorisations à construire rejoignent la plupart de celles que la mission d’information a formulées dans son rapport final. Ils indiquent que « le gouvernement a rallié les positions de la mission sur plusieurs points : - l’intensification du contrôle de légalité dans les zones exposées à des risques naturels et la mise en place d’un véritable contrôle de conformité pour apprécier la légalité des constructions nouvelles ; - la création d’un référentiel des normes de construction visant notamment à réduire, par l’imposition d’aménagements spécifiques, la vulnérabilité du bâti existant face aux risques d’inondation ; - la mise en place de projets d’aménagement du territoire intégrant les risques naturels : - le renforcement du « porter à connaissance » assuré par les préfets, qui doit devenir plus interactif et servir de base à une vision de l’urbanisme soucieuse de prendre en compte les risques naturels ; - l’affirmation nette de la primauté des plans de prévention des risques (PPR) sur les documents locaux d’urbanisme (PLU et POS, notamment). « Ils estiment que, dans le cadre des consultations et de la concertation qui seront menées, certaines positions doivent être retenues en ce qui concerne le volet « digues et systèmes de protection ». Il s’agit de celles destinées à « garantir la gestion de proximité, qui est la seule qui permette d’assurer une véritable efficacité dans l’entretien des ouvrages » et « la création d’un financement robuste et pérenne, avec un double mécanisme financier national et local ». Pour les deux sénateurs, qui rappellent que les propositions retenues dans le rapport final de la mission d’information feront l’objet d’une proposition de loi déposée dès la rentrée au Sénat, le plan doit éviter deux écueils importants; « il ne doit pas conduire à alourdir les procédures de confortement des ouvrages, mais au contraire les alléger » et les ouvrages de protection des zones d’intérêt économiques doivent aussi bénéficier du financement de l’État. Pour accéder au communiqué de presse, utiliser le lien ci-dessous :

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