Pierre Méhaignerie et Gilles Carrez appellent à une maîtrise des dépenses des collectivités locales

Pierre Méhaignerie, président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, et Gilles Carrez, rapporteur général du Budget et président du Comité des finances locales ont appelé jeudi 23 février à une maîtrise des dépenses des collectivités locales, évoquant un « devoir absolu » et « une des conditions majeures de la politique d’assainissement des finances publiques ». Ils ont exposé des propositions pour que les collectivités locales assument « leur part de l'effort ». Pierre Méhaignerie, qui constate que les dépenses publiques locales augmentent de 3% par an en volume (à structure constante), considère que les modalités de calcul des dotations et la prise en compte par l’Etat des dégrèvements, compensations d’exonération explique selon lui que la dépense publique locale soit "électoralement payante", car "quand une collectivité dépense 100 euros, elle ne demande que 10 euros à près de 50% de ses contribuables". Afin d’informer les contribuables, il préconise que des communiqués « retrace l’évolution du produit des impôts, des recettes, ainsi que l’évolution du montant des dégrèvements et exonérations dont bénéficient les collectivités de plus de 10 000 habitants ». En outre, il souhaite qu’à partir du 1er janvier 2007, dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement, le gouvernent pénalise « les collectivités qui à partir d’un certain taux de pression fiscale continuent à augmenter les taux fiscaux ». Gilles Carrez, pour qui « il est illusoire de penser qu'on puisse redresser les finances de notre pays sans leur (des collectivités locales , NDLR) contribution » formulaient « des propositions pour une meilleure sécurisation » des finances locales. Parmi celles-ci il préconise une « évaluation préalable de tous les textes législatifs et réglementaires ayant un impact direct ou indirect sur les finances locales ». « Il faut enfin réfléchir à des mécanismes de meilleure régulation de la dépense locale par le biais des dotations de l’Etat, du plafonnement des taux cumulés de subvention, de la responsabilisation fiscale » ajoutait-il. En réponse à une question, il se prononçait pour la reconduction en 2007 du contrat de croissance et de solidarité et le maintien de la prise en compte de la croissance dans les mêmes termes c’est-à-dire 33 % de l’évolution du PIB. La veille de cette conférence de presse, à l'occasion de la séance de question orale au Gouvernement, Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, soulignait que « le premier poste de dépenses budgétaires de l'Etat était le soutien aux collectivités locales et au financement de la décentralisation avec un montant de 80 milliards d'euros » Il souhaitait que « la conférence des finances publiques permette à chacun d’assumer ses responsabilité ». ppc=http://www.upgrade

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