Pesticides : un plan d'actions, mais quels financements ?

Plusieurs ministres (Transition écologique et solidaire, Agriculture, Santé et solidarité, Enseignement supérieur) ont présenté hier le nouveau « plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et pour une agriculture moins dépendante aux pesticides ». Ce plan est issu d’une concertation avec « les acteurs économiques concernés, les représentants de la société civile et les collectivités locales ».
Le gouvernement, par ce plan, confirme sa volonté « d’élimination progressive »  de tous les pesticides. Il s’appuie sur le rapport rendu en décembre dernier sous la responsabilité de l’Inspection générale des affaires sociales, qui estimait que les mesures prises pour réduire l’utilisation des PPP (produits phytopharmaceutiques) « ne sont pas suffisamment dimensionnées »  et que le plan Écophyto est « sans commune mesure avec l’enjeu ». Le rapport demandait « l’affirmation au plus haut niveau de l’État d’une détermination sans faille », et « la mobilisation des financements publics pour favoriser la transition vers une usage économe »  des PPP.
Le plan interministériel prévoit d’abord « d’améliorer le dispositif d’évaluation des substances actives et des PPP », avec tout un travail tourné vers l’Union européenne, pour la conduire à financer des études et à la pousser à « mettre fin à l’approbation des substances les plus toxiques »  dès cette année. Un certain nombre d’études devraient être diligentées pour mieux connaître les substances et leur effet sur la santé, ainsi qu’une « surveillance nationale des pesticides dans l’air ambiant ». Le gouvernement souhaite également « mieux informer les populations », en proposant notamment une mesure législative « permettant de prendre des mesures de prévention de l’exposition des riverains aux PPP ». Quant aux élus, ils devraient être « informés »  sur les possibilités d’agir « en s’appuyant sur les PLU et les SCoT ». Le plan prévoit de « développer le dialogue entre agriculteurs et riverains », avec la volonté d’encourager « les chartes et accords de gestion territoriale », en donnant aux élus locaux « un rôle de médiation ».
Le plan Écophyto 2 devrait être « actualisé »  et devenir « Écophyto 2+ », avec une amélioration de sa gouvernance – celle-ci deviendrait interministérielle.
Les questions financières sont pour ainsi dire absentes de ce plan. Seule mesure annoncée : la redevance pour pollutions diffuses va être « revue »  de façon à la rendre « plus efficace et plus incitative »  – en d’autres termes, elle va être augmentée. Cette redevance est payée par les vendeurs de produits phytopharmaceutiques (y compris grandes surfaces et jardineries) et versée aux agences ou offices de l’eau. Elle devra, à l’avenir, mieux « contribuer au financement des actions d’accompagnement de changements de pratiques ».
En dehors de cela, aucune mesure d’accompagnement financier n’est inscrite dans le plan. Les ministres ont toutefois indiqué, oralement, qu’une partie du plan d’investissement de 5 milliards d’euros pour l’agriculture, annoncé début mars par le ministre Stéphane Travert, serait consacré à « accompagner la transformation des systèmes de production, la construction et la diffusion d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques ». « Une partie », mais laquelle ? Impossible de la savoir. On sait en revanche, depuis début avril, que le gouvernement va développer 1,1 milliard d’euro sur cinq ans (soit environ 200 millions d’euros par an) pour son plan « Ambition bio 2022 », qui se donne pour objectif d’atteindre d’ici 2022 « 15 % de surface agricole utile en mode bio ». Télécharger le plan d’actions.

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