Édition du lundi 4 mai 2009
Perpignan: Jean-Paul Alduy sera candidat aux prochaines élections municipales
Le maire UMP de Perpignan, dont lélection a été annulée par le Conseil d'Etat il y à dix jours, suite à l'affaire dite de la «fraude électorale chaussette», a annoncé ce lundi matin sur France Bleu Roussillon son intention de se représenter.
Jean-Paul Alduy sera donc à nouveau candidat aux prochaines élections municipales. Ces dernières devraient être organisées en juin prochain. L'ex-maire se veut, selon ses propres termes, «l'artisan du changement». Il a aussi indiqué vouloir mettre en place une nouvelle équipe.
Parlant de «graves irrégularités» constatées dans un bureau de vote lors des opérations de dépouillement du deuxième tour des élections municipales de Perpignan, le Conseil dEtat avait, le 23 avril, souligné dans son arrêt que le président de ce bureau avait notamment été surpris une première fois en possession de bulletins en faveur dune liste, puis une deuxième fois en pleine tentative de faire disparaître des enveloppes contenant des bulletins de vote. Les opérations de dépouillement ont dû être interrompues et les services de police ainsi que le procureur de la République sont intervenus sur place.
Parallèlement à lengagement dune procédure pénale pour fraude électorale, les opérations électorales avaient été contestées devant le tribunal administratif de Montpellier, qui avait annulé les élections par un jugement du 7 octobre 2008. Cest ce jugement qui avait été contesté en appel devant le Conseil dÉtat.
Le Conseil dÉtat a estimé que les résultats des opérations de vote dans ce bureau «ne pouvaient être considérés comme sincères eu égard à la gravité de la manuvre frauduleuse et aux fonctions des personnes concernées, qui avaient pour charge dorganiser les opérations de dépouillement.»
Il a rappelé que, «lorsque le juge de lélection constate quune fraude massive a eu lieu dans un bureau de vote, il doit vérifier si les résultats de lensemble de lélection ont été affectés, cest-à-dire si lélection peut être tenue pour acquise malgré la fraude ayant entaché les résultats dun seul bureau de vote.»
En lespèce, lécart de voix était très faible entre les deux premières listes arrivées en tête, puisque 574 voix seulement les séparaient, sur 41.938 suffrages exprimés. Compte tenu de ce faible écart de voix et du fait que 825 suffrages exprimés avaient été comptabilisés au sein du bureau de vote litigieux, où 1.286 électeurs étaient inscrits, il nétait pas possible détablir avec certitude quen labsence de fraude la liste élue laurait emporté.
Pour accéder à la décision du Conseil d'Etat du 23 avril 2009, voir lien ci-dessous.
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE
DANS L'ÉDITION DU JOUR
La prise en charge de la dépendance coûterait 1,8 milliard par an, selon Brice Hortefeux
Retrouver une édition
Accéder au site