Permis de construire : le gouvernement va réduire à un mois le délai pendant lequel les services instructeurs pourront réclamer des pièces supplémentaires au maître d'ouvrage

« Oui, les services instructeurs des permis de construire sont engorgés », a reconnu le ministre de l'Equipement, Gilles de Robien, lors de la séance des questions orales sans débat mardi dernier. Jacques Le Nay, député du Morbihan, maire de Plouay, soulignait que le ministre avait récemment annoncé une augmentation de 20% du nombre de logements construits entre 2002 et 2004. Tout le pays ne peut que s'en féliciter. « Il faut poursuivre l'effort, en lien étroit avec les maires qui ont la charge de délivrer les permis de construire. » « Nous avions déjà apporté des simplifications avec la loi urbanisme et habitat et nous voulons aller plus loin en passant d'une culture du contrôle à une culture du conseil. Par exemple, nous préparons une ordonnance pour passer de douze à trois imprimés : nous supprimons neuf imprimés pour l'acte de construire ! » Le ministre a précisé qu’il existe des directions départementales de l'Équipement « où cela marche bien, d'autres où cela marche moins bien, ajoutant qu'«il organise donc des rencontres pour que les secondes puissent profiter de l'expérience des premières ». Il a indiqué également que le gouvernement va réduire à un mois le délai pendant lequel les services instructeurs pourront réclamer des pièces supplémentaires au maître d'ouvrage. Enfin, le ministre va profiter des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour assurer une parfaite « traçabilité » des dossiers, permettant au maire et au maître d'ouvrage de savoir à tout moment où en est le dossier.

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