Péréquation: en 2008, 4.141 communes (11 millions d'habitants) ont bénéficié de la DSR «bourgs-centres», pour 273 millions d'euros (+12%)

Au cours de sa séance d'hier (voir ci-dessous nos infos du 1er juillet), le Comité des finances locales (CFL) a constaté que la régularisation de la DGF de 2007 est négative de 66,80 millions d'euros. Cette régularisation pourrait être imputée sur la DGF 2009. Le CFL a par ailleurs analysé le bilan de la répartition des crédits de la DGF 2008, plus particulièrement des dotations de solidarité. Cette étude montre qu’en 2008, 715 communes de plus de 10.000 habitants ont bénéficié des crédits mis en répartition au titre de la DSU en 2008, pour un total de 978,6 millions d’euros contre 894,7 millions d’euros en 2007. La dotation moyenne par habitant s'élève, hors garantie, à 43,12 euros contre 39,21 euros en 2007. La dotation par habitant la plus élevée s'établit à 392,10 euros et la moins élevée à 7,06 euros. Sur 715 communes éligibles en 2008, 372 voient leur dotation 2008 augmenter au-delà du taux de la progression minimale de 1,6% par rapport à celle de 2007. Par ailleurs, 109 communes de 5.000 à 10.000 habitants ont bénéficié des 57,8 millions d’euros de crédits mis en répartition au titre de la DSU (contre 52,2 millions d’euros en 2007, soit une augmentation de 10,80%). La dotation moyenne par habitant s'élève cette année, hors garantie, à 75,46 euros contre 68,61 euros en 2007. La dotation par habitant la plus élevée s'établit à 323,24 euros et la moins élevée à 17,45 euros. Pour les communes rurales, 273,074 millions d’euros ont été mis en répartition pour la fraction «bourgs-centres» en métropole au titre de l'année 2008, soit une progression de 12,03%. En 2008, 4.141 communes, regroupant une population de 11.031.604 habitants, ont bénéficié de la DSR «bourgs-centres», contre 4.115 en 2007. On note que 1.841 communes, situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) et représentant une population de 2.745.215 habitants, ont bénéficié de la fraction «bourgs-centres». Elles ont perçu une attribution moyenne par habitant de 32 euros (en hausse de 11,51% par rapport à 2007). Les 2.300 autres communes éligibles n'appartenant pas à une ZRR représentent une population de 8.286.390 habitants et perçoivent une attribution qui a augmenté en moyenne de 13,27%. Pour ce qui concerne la fraction péréquation, le montant mis en répartition pour les communes de métropole s’élève à 402,636 millions d’euros contre 373,311 millions d’euros en 2007 (+7,86%). Le nombre de communes éligibles à la DSR péréquation s'est établi à 34.411 contre 34.401 en 2007, regroupant une population de 31.736.973 habitants. La dotation moyenne par habitant s'élève à 12,69 euros. Comme les années précédentes, elle décroît avec la taille de la commune. Le montant moyen par strate le plus élevé revient aux plus petites communes (0 à 500 habitants) avec 19,48 euros, c'est également dans ce groupe que l'on trouve le plus grand nombre de bénéficiaires, environ 55%. Le plus faible montant revient à la strate comprise entre 7.500 et 9.999 habitants avec 8,98 euros. Seules les 3 premières strates ont une dotation par habitant supérieure à la moyenne métropolitaine. De plus, 4.059 communes cumulent en 2008 les deux fractions de la DSR. Elles étaient 4.032 en 2007. Elles regroupent 10.152.474 habitants et ont perçu en moyenne au total 37,34 euros par habitant contre 34,06 euros en 2007. La dotation nationale de péréquation (DNP) a pour principal objet d'assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes. Les crédits alloués à la DNP s'élèvent en 2008 à 687,274 millions d'euros en 2008. Afin de tenir compte des effets perturbateurs induits en 2007 sur la répartition de cette dotation par des modifications de strate démographique, l'article 112 de la loi de finances pour 2008 a abaissé la condition d'éligibilité à la DNP à titre dérogatoire relative à l'effort fiscal (de 0,90 à 0,85). Les communes dont l'effort fiscal était compris entre 0,85 et 0,90 fois l'effort fiscal moyen de la catégorie ont donc été favorisées par cette mesure. Cet amendement a

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