Percevant en moyenne une attribution forfaire en hausse de 1,87% , contre 2,01% au niveau national, les maires de grandes villes demandent une réforme de la DGF

Dans la dernière édition de « Grandes Villes Hebdo » (12 mars 2002), les maires de grandes villes soulignent que les données 2002 de la dotation globale de fonctionnement (DGF), répartie par le Comité des finances locales (CFL) le 5 février dernier, « illustrent clairement les limites de la formule actuelle de répartition de la DGF. » En effet, disent-ils, si au niveau national la DGF progresse de 4,06865% par rapport à 2001 pour les communes, l’attribution forfaitaire – après la décision du CFL et l’adoption du projet de loi «démocratie de proximité »- connaît une augmentation nationale de 2,01%. Mais, « pour les 47 grandes villes membres de l’Association, la hausse globale n’est en moyenne que de 1,87% et donc inférieure à celle observée au plan national. Si, pour 20 d’entre elles, l’augmentation de leur attribution forfaitaire est supérieure à 2,01% (jusqu’à 3,56%), pour les 47 autres grandes villes l’évolution de leur DGF 2002 est moins favorable. Pis, pour Saint-Denis-de-La Réunion et Saint-Etienne, les dotations 2002 sont inférieures à celles de 2001. » Pour les maires de grandes villes, une telle situation provient principalement de deux dispositifs. Le premier concerne l’introduction par tiers du chiffre de population découlant du recensement général de population de 1999. Avec l’année 2002, s’achève ce mécanisme. « Le deuxième dispositif est particulièrement pénalisant pour les communes, notamment les grandes villes. Il s’agit de l’indexation du prélèvement pour financement du contingent d’aide sociale. Ce prélèvement, introduit dans la DGF 2000, pour un montant prévisionnel, et dans la DGF 2001 pour son montant définitif, est indexé sur la DGF, non pas de la commune concernée mais de la dotation constatée au niveau national. » En d’autres termes, le prélèvement du contingent d’aide sociale 2002 est majoré de 4,07% alors que l’attribution forfaitaire des communes progresse en moyenne nationale de 2,01% ! « Bref, une réforme s’impose d’urgence si l’on veut atteindre les objectifs de la politique de la ville… », conclut l’hebdomadaire. Soulignant qu’il n’est pas possible de conserver à la DGF son architecture d’aujourd’hui, les maires de grandes villes proposent d’inverser le mécanisme, en s’intéressant en premier lieu à la péréquation et au financement de l’intercommunalité puis en consacrant le solde à la dotation forfaitaire. Une autre proposition consisterait à créer une troisième part en faveur de l’intercommunalité à côté de la part départementale et de la part communale et à transformer cette dernière en une allocation de fonctionnement pour les communes par habitant, avec 2 ou 3 allocations supplémentaires tenant compte du territoire et de la superficie, le tout étant complété par une dotation en son sein prenant en considération les facteurs sociaux. c=http://www.bnrc

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