Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 26 novembre 2018
Transition énergétique

Péages urbains : un petit tour et puis s'en vont

Cela apparaît comme le premier recul du gouvernement face à la contestation des gilets jaunes : le projet de loi d’orientation sur les mobilités, qui sera présenté ce matin en Conseil des ministres, ne proposera pas la mise en place des péages urbains.
Alors que le mouvement des gilets jaunes se poursuit – plus de 100 000 personnes ont encore participé, samedi, à des manifestations dans tout le pays – et qu’il a été marqué, à Paris, par des affrontements violents entre manifestants et forces de l’ordre, le gouvernement cherche une parade qui lui permettrait de montrer qu’il « entend »  les manifestants, sans pour autant renoncer à la hausse prévue des taxes sur les carburants. Dans ce contexte, l’annonce, hier, de l’abandon de l’article 22 ter de la LOM apparaît évidemment comme une concession, ou du moins une volonté de ne pas jeter d’huile sur le feu : de nombreuses manifestations des gilets jaunes sont ponctuées de panneaux et de slogans qui vilipendent, par avance, ce dispositif.
Rappelons que le gouvernement (lire Maire info du 18 octobre) proposait, dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, de permettre aux élus – ce dispositif n'étant en aucun cas obligatoire – d’instaurer un tel péage, pudiquement appelé « tarif de congestion ». Pour les véhicules légers, il était proposé que ce tarif soit plafonné à 2,50 euros, ou 5 euros pour les onze agglomérations de plus de 500 000 habitants.
Hier, un membre du cabinet de la ministre des Transports expliquait à l’AFP que « cette mesure est manifestement perçue comme accentuant les fractures entre territoires »  et que le gouvernement ne souhaite pas « créer de faux débats ».
Exit donc les péages urbains.
Lors d’une interview sur RTL, ce matin, la ministre des Transports, Élisabeth Borne, a également confirmé qu’aucune décision n’avait été prise en matière de vignette pour les poids lourds – le gouvernement se donnant « jusqu’en 2020 »  pour trouver comment financer 500 millions d’euros d’investissement sur les infrastructures. Elle a également insisté sur le fait que le projet de loi donnait la possibilité « d’aider les collectivités, les maires »  qui souhaitent « proposer de nouvelles solutions de mobilité sur leur territoire ». Elle a notamment cité les exemples de communes qui organisent l’autopartage avec des véhicules électriques, ou encore le covoiturage.

Débats décentralisés
Reste à savoir ce que le gouvernement et le président de la République vont maintenant répondre au mouvement des gilets jaunes, qui se déplace de plus en plus d’une contestation du prix des carburants vers des revendications plus larges sur le pouvoir d’achat. Emmanuel Macron va s’exprimer demain sur la transition écologique, lors de la présentation – maintes fois repoussée – de la programmation pluriannuelle de l’énergie. On sait déjà, à la suite de déclarations de l’Élysée au Journal du dimanche, hier, que l’exécutif va annoncer la création d’un Haut conseil pour le climat composé d’experts – on parle notamment de Pascal Canfin, Jean Jouzel et Laurence Tubiana. Ce Conseil aurait pour rôle de s’assurer « de la soutenabilité sociale et économique »  des politiques de transition énergétique, explique le Journal du dimanche. Il n’apparaît pour l’instant pas très clairement en quoi ce futur conseil différera du Conseil national pour la transition écologique.
Autre piste évoquée ce matin dans la presse : le gouvernement envisagerait de mettre en place des « instances de débat décentralisées », sortes de mini-Grenelle de la transition écologique, à l’échelle des régions. Des réunions qui prendraient la forme de concertation entre État, élus, acteurs économiques et associatifs.
On en saura plus demain après le discours du président de la République. Seule certitude pour l’instant : le président n’annoncera pas de recul sur les taxes carburant, le gouvernement étant déterminé à « maintenir le cap ».
F.L.

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