Passeport biométrique: le choix des 2.000 communes équipées sera effectué par les préfets «en étroite concertation avec les associations départementales des maires»

La ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a récemment apporté des précisions sur le projet d’équiper 2.000 communes en stations de prise de vue et empreintes digitales à l'occasion du lancement du passeport biométrique en 2009. Le sénateur qui l’interrogeait (1) souhaitait savoir «si les conséquences de cette mesure ont bien été appréciées, notamment pour les entreprises de photographie, pour les villes équipées au regard des contraintes de gestion et de maintenance engendrées, et enfin pour les citoyens dont la ville de résidence ne sera pas équipée et qui subira ainsi une discrimination.» Selon la ministre, ce projet est conforme «au règlement européen du 13 décembre 2004». La volonté du gouvernement, écrit-elle, est «à la fois, de simplifier les procédures de délivrance ou de renouvellement de passeport et de lutter contre la fraude, en sécurisant les procédures d'enregistrement de demandes de titres destinées à garantir l'identité de la personne. Les équipements des points d'accueil installés en mairie sont conçus à cette fin, en permettant d'assurer dans son intégralité le processus de demande de passeport, de la prise de photographie et d'empreintes jusqu'à la délivrance du titre.» Deux modalités sont prévues pour ce qui concerne la prise de la photographie qui sera ensuite numérisée dans le nouveau titre: «Les usagers auront le choix soit de se présenter avec des photos réalisées par des professionnels et qui seront ensuite scannées, soit de demander sur place un enregistrement avec prise de photo numérisée directement, ce qui permettra de s'assurer d'emblée de la conformité de la photo avec la norme ISO/IEC.19794.5.2005 imposée au plan international. La photographie qui sera prise par l'appareil d'acquisition de données biométriques le sera pour un usage unique et intégré.» Il ne sera délivré au demandeur aucun cliché ni aucun fichier numérisé. Le public sera informé de l'ensemble de ces dispositions, et notamment de la possibilité d'arriver avec la photographie fournie par un photographe professionnel et conforme à la norme. Le ministre de l'Intérieur se dit «attentif à la bonne mise en place du nouveau passeport. Aussi, les représentants des photographes professionnels seront prochainement reçus afin d'aborder avec eux l'ensemble des questions soulevées par ce nouveau dispositif.» Par ailleurs, «si le principe de l'implantation de stations d'enregistrement dans 2.000 communes représentant environ 70% de la demande de titres a été convenu avec l'Association des maires de France, le choix de ces communes sera effectué par les préfets, en étroite concertation avec les associations départementales des maires.» Dans cette recherche de la «meilleure localisation possible des sites en question, il sera naturellement tenu compte, d'une part, de la nécessité d'une couverture optimale du territoire et d'autre part, des intérêts des usagers au regard des facilités d'accès offertes (par les transports collectifs, par exemple).» «L'État, par l'intermédiaire de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), prendra en charge les frais d'acquisition et d'installation des stations, leur maintenance et leur remplacement, ainsi que l'abonnement portant sur le raccordement au réseau informatique. L'ANTS prendra également en charge la formation des agents territoriaux affectés à l'accueil des citoyens. Un centre d'appels sera mis en place pour aider et conseiller les mairies.» (1) Question écrite n° 03217, réponse publiée dans le JO Sénat du 03/04/2008. voir lien ci-dessous.c=http://www.b

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