Passage au 35 heures : les grandes villes estiment l'impact budgétaire en 2002 à 1% du montant des charges de personnel

Une étude réalisée par Dexia-Crédit local pour les maires de grandes villes de France montre que parmi les 20 villes qui, ayant répondu à cette enquête, sont d’ores et déjà passées à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT - 35 heures), un quart ont réduit le temps de travail depuis les années 1980. La même étude montre aussi qu’un tiers d’entre elles a offert à ses employés la possibilité de travailler sur une semaine de 4 jours au lieu de 5. La mise en place des 35 heures dans ces grandes villes a également modifié, pour la moitié d’entre elles, les heures de présence de leurs agents ainsi que les heures d’ouverture au public. La mise en place des 35 heures dans ces villes a fait passer le nombre d’heures moyen hebdomadaire de 37 à 36 heures, la différence avec les 35 heures étant compensée par des jours de récupération supplémentaires. Le nombre de jours moyen consacrés à l’ARTT est de 11,5 jours pour les villes étudiées portant le nombre de congés annuels à 43 jours par an (contre 31 jours par an avant la mise en place des 35 heures). Enfin, les grandes villes étudiées ont prévu d’embaucher 1 % de personnel supplémentaire. En moyenne, les villes de l’échantillon prévoient que les 35 heures auront un impact sur leur budget pendant deux ans. En 2002, le surcoût des 35 heures représente pour les villes de l’échantillon 1% du montant des charges de personnel. Certaines villes ont anticipé le passage aux 35 heures et ont embauché du personnel en 1999. D’autres sont passées aux 35 heures en 2001, le surcoût des 35 heures se fait sur 2001 et 2002. Les villes étant passées au 35 heures avant 2000 n’ont pas été traitées. Comment mettre en place l’ARTT sans engendrer de hausse trop importante de la masse salariale ?, se sont demandés les auteurs de l’enquête. En priorité, les grandes villes préconisent de réduire les heures supplémentaires, d’organiser le travail dans les collectivités en planifiant les tâches, réorganisant les services, modifiant les heures de travail, optimisant le temps de travail. Ensuite, elles proposent de lutter contre l’absentéisme, de négocier les congés exceptionnels et en tout dernier point de réduire les primes. Même si le poids des charges de personnel reste élevé dans les budgets des grandes villes (50% des dépenses de fonctionnement pour les BP 2002), la majorité des villes étudiées n’a pas augmenté ses taux de fiscalité pour pallier le surcoût des 35 heures.pt

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