Pas de réforme de la TP avant 2011 selon Gilles Carrez, le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale

Interrogé par "Les Echos" (10/9) sur l’horizon de la réforme de la taxe professionnelle, Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne, maire du Perreux, président du Comité des finances locales et rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, confirme que cette réforme n’est pas pour demain. Ce sera selon lui à travers la loi de programmation des finances publiques, qui «doit poser des garde-fous». Il estime qu’on «peut imaginer une diminution de la taxe professionnelle à partir de 2011. En stipulant que la réforme sera différée si les recettes fiscales ne sont pas au rendez-vous.» Fin août, le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, avait déclaré devant l’université d’été du MEDEF que la TP serait «réduite au fur et à mesure» qu’il y aurait «quelque chose dans le budget 2009» sans pour autant donner plus de détails sur la nature de la réforme. Puis il avait indiqué que «le sujet va être évoqué dans la loi de programmation des finances publiques» et devra ensuite «faire l’objet de discussions avec les collectivités locales.» De son côté, le Premier ministre remettait les pendules à l’heure le 1er septembre: «J’ai engagé en particulier avec les responsables des grandes associations représentant les collectivités locales, une réflexion pour que nous puissions, au début 2009, faire des propositions en ce domaine» (voir nos informations ci-dessous). Ainsi, rien ne se ferait donc avant 2010. Et même 2011 si l’on en croit le rapporteur général du budget…

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