Parution de l'Inventaire 2003 des impôts locaux

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie l'édition 2003 de l’inventaire général des impôts locaux (1). Cet ouvrage pratique répertorie chaque taxe locale sous forme de fiche, indique les références des textes applicables, les caractéristiques, les redevables, les exonérations, les modalités d’assiette et de recouvrement, les taux, l’affectation du produit et le rendement au niveau national. À son sommaire : - Fiscalité directe, - Taxes d'urbanisme, - Droits de mutation, - Autres droits et taxes indirectes. (1) Inventaire général des impôts locaux, 2003, 152 pages, 12,20 euros.

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