Parution de l'arrêté « pollution atmosphérique »

Quelques jours après les importants épisodes de pollution aux particules fines qui ont touché le pays, le gouvernement a enfin publié, samedi dernier, un arrêté interministériel « relatif au déclenchement des procédures préfectorales »  en cas de pollution de l’air. Cet arrêté était annoncé et attendu depuis le mois de septembre dernier. Il a pour objectif d’harmoniser à l’échelle nationale les procédures d’alertes et de recommander des mesures.
Selon cet arrêté, il reviendra aux préfets de zone de défense et de sécurité de coordonner les actions lorsque « les événements peuvent avoir des effets dépassant le cadre d’un département ». Ils devront alors « établir un document cadre »  relatif aux procédures de dimension interdépartementale. Ce seront ensuite les préfets de département qui déclineront ce document cadre à leur échelle, par arrêté. Cet arrêté « établit la liste des actions d'information, de communication et de recommandation et des mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants. Il adapte ces actions et ces mesures aux particularités locales et précise pour chacune d'elles les circonstances et les caractéristiques des épisodes de pollution causant leur déclenchement. » 
Il revient également aux préfets, en cas de pic de pollution, d’informer le public, les maires et les professionnels de santé. Ils peuvent prendre des mesures réglementaires « de restriction ou de suspension de certaines activités (…) y compris le cas échéant la circulation des véhicules ».
En annexe, l’arrêté interministériel liste un certain nombre de recommandations et de mesures à mettre en œuvre en cas d’alerte. Elles peuvent concerner le milieu agricole, avec la suspension ou l’interdiction de l’écobuage ou des nettoyages de silos ; le secteur résidentiel avec l’interdiction d’utiliser des barbecues et des foyers ouverts ; le secteur industriel, avec une possible réduction de l’activité des usines en cas de pollution grave. Dans le secteur des transports, il sera recommandé aux collectivités compétentes de favoriser le covoiturage et l’utilisation des transports collectifs, d’encourager le télétravail, de « faciliter l’utilisation des parkings relais aux entrées d’agglomérations »  et de rendre « temporairement gratuit »  le stationnement résidentiel. L’interdiction de circulation de véhicules en fonction de leur numéro d’immatriculation est une mesure possible en dernier ressort. L’arrêté recommande également la limitation de la vitesse de circulation sur les voies rapides, « sans toutefois descendre en-dessous des 70 km/h ». À très faible vitesse en effet, les véhicules diesel sont en effet réputés plus polluants qu’au-dessus de 70 km/h.

Télécharger l’arrêté interministériel du 26 mars 2014.

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