Parmi les raisons de la hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), le gouvernement pointe des systèmes de collecte sélective « mal adaptés au contexte local »

Dans une récente réponse à une question écrite, le ministre de l'Ecologie et du développement durable explique les raisons de la hausse – un doublement en dix ans – de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Selon le ministre, cette hausse s'explique par l'amélioration des conditions de collecte des déchets ainsi que par une meilleure maîtrise des modes de traitement. «Par exemple, les émissions de dioxines des usines d'incinération d'ordures ménagères ont été divisées par dix entre 1995 et 2003». Parallèlement, la mise en place de systèmes de collectes sélectives, « mal adaptés au contexte local, a pu aussi, dans certains cas, entraîner une hausse des coûts de la TEOM sans rapport avec le bénéfice écologique de l'opération». Par ailleurs, l'harmonisation du financement du service public des déchets au sein d'un établissement public de coopération intercommunale aurait parfois entraîné une hausse de la TEOM pour certaines communes membres, notamment en raison de la disparité des bases locatives. Le ministre rappelle que le Parlement a voté en fin d'année 2004 des modifications législatives «qui offrent aux élus la possibilité de mieux adapter la TEOM aux conditions locales et éviter à l'avenir de telles situations». Les industriels producteurs de certains biens «contribuent de plus en plus à la gestion des déchets». Ainsi, pour le cas des emballages ménagers, les sociétés agréées, qui collectent les contributions des industriels mettant sur le marché des produits emballés pour les reverser aux collectivités territoriales afin de soutenir la collecte sélective, estiment que les soutiens versés dans ce cadre aux collectivités passeront de 300 millions d'euros en 2003 à 500 millions d'euros en 2008. Ils ne s'élevaient qu'à 93 millions d'euros en 1998. Cependant, cette hausse est répercutée sur le consommateur qui contribue ainsi à l'élimination des déchets issus de ses achats. « Aussi, l'enjeu est bien la prévention de la production de déchets sur laquelle chacun peut agir à son niveau et l'optimisation de la gestion des déchets en s'efforçant ainsi de limiter ses coûts», conclut le ministre. Question n° : 57 060, réponse publiée au JOAN du 24 mai 2005.c=http://www.upgradead.com/

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