Édition du jeudi 7 juin 2018
PAC : une politique agricole de moins en moins « commune » et des moyens en forte baisse
La Commission européenne a présenté le 1er juin son projet de budget pour la PAC (Politique agricole commune) 2021-2027. Tout comme le budget consacré à la politique de cohésion (lire Maire info du 3 mai), celui de la PAC va accuser une forte baisse. Par ailleurs, la Commission compte mettre en place une politique de « subsidiarité » déjà dénoncée par de nombreuses voix comme une « renationalisation » de la PAC.
Le commissaire européen à l’Agriculture a eu beau, le 1er juin, multiplier les qualificatifs enthousiastes (la nouvelle PAC sera « plus simple, plus moderne, plus écologique, plus efficace, plus souple… » ), la froide réalité des chiffres n’en saute pas moins aux yeux : le budget de la PAC serait en baisse de 5 % en euros courants, et même de 12 % en euros constants (hors inflation). Pour ce qui concerne la France – qui reste de très loin le principal bénéficiaire de cette politique dans l’Union – le budget de la PAC s’élèverait à 62,3 milliards d’euros : 50 milliards de paiements directs, 3,8 milliards pour les marchés, 8,4 milliards pour le développement rural, notamment le Feader. Une baisse qui représenterait plus de 600 millions d’euros, et que le ministre français de l’Agriculture, Stéphane Travert, a sèchement qualifiée dans un communiqué de « drastique, massive, aveugle et inenvisageable ».
La baisse s’appliquerait notamment, explique la Commission, à travers « une réduction des paiements directs au-delà de 60 000 euros par exploitation » et « un plafonnement au-delà de 100 000 euros ». Ce sont donc les plus grosses exploitations qui seraient le plus pénalisées. Une redéfinition des critères d’attribution est à l’étude, afin que les aides aillent uniquement « aux vrais agriculteurs » : « Aucune aide ne doit être accordée aux personnes dont les activités agricoles ne représentent qu’une part négligeable de l’ensemble de leurs activités économiques ».
Mais le grand chantier de cette nouvelle PAC, selon la Commission, justement pour pouvoir « faire mieux avec moins », c’est la subsidiarité, c’est-à-dire une plus grande latitude laissée aux États membres pour décider de la manière dont ils distribuent les fonds européens : il s’agit de passer « d’une approche universelle à une approche sur mesure », pour donner aux États membres « la latitude de décider de la meilleure manière d’atteindre les objectifs communs ». En d’autres termes, l’Europe fixera de grands « objectifs stratégiques », et chaque État devra mettre au point un « plan stratégique exposant la manière dont (il) se propose d’atteindre les objectifs généraux ».
Cette volonté de subsidiarité est très diversement jugée : elle est plutôt favorablement accueillie par le gouvernement français – Emmanuel Macron a maintes fois réclamé une telle évolution. Mais un certain nombre d’eurodéputés, de gauche comme de droite, dénoncent aujourd’hui la « renationalisation partielle » d’une politique autrefois « commune ». Pour ces députés, comme pour plusieurs syndicats agricoles qui ont exprimé leur « incompréhension », cette latitude laissée aux États va amener des « distorsions de concurrence » entre agriculteurs des différents États membres – ce que, précisément, la PAC est censée viser à éviter. La FNSEA dénonce donc « l’affaissement du caractère commun de la PAC », et la Confédération paysanne « un budget qui n’a plus grand-chose à voir avec une politique commune, (…) sans mesure de régulation ni de contrôle des marchés ».
Il faut noter, enfin, que la nouvelle PAC se veut plus résolument tournée vers le développement économique des territoires ruraux : « Il importe de faire en sorte que les régions restent attrayantes, dynamiques et durables, qu’elles offrent des emplois et que les leurs habitants aient accès à des infrastructures de qualité, à la mobilité et aux services de base. » Louable intention, dont beaucoup se demandent pourtant comment elle pourra se concrétiser avec la double peine que représente la baisse du budget de la cohésion et du budget de la PAC.
Le commissaire européen à l’Agriculture a eu beau, le 1er juin, multiplier les qualificatifs enthousiastes (la nouvelle PAC sera « plus simple, plus moderne, plus écologique, plus efficace, plus souple… » ), la froide réalité des chiffres n’en saute pas moins aux yeux : le budget de la PAC serait en baisse de 5 % en euros courants, et même de 12 % en euros constants (hors inflation). Pour ce qui concerne la France – qui reste de très loin le principal bénéficiaire de cette politique dans l’Union – le budget de la PAC s’élèverait à 62,3 milliards d’euros : 50 milliards de paiements directs, 3,8 milliards pour les marchés, 8,4 milliards pour le développement rural, notamment le Feader. Une baisse qui représenterait plus de 600 millions d’euros, et que le ministre français de l’Agriculture, Stéphane Travert, a sèchement qualifiée dans un communiqué de « drastique, massive, aveugle et inenvisageable ».
La baisse s’appliquerait notamment, explique la Commission, à travers « une réduction des paiements directs au-delà de 60 000 euros par exploitation » et « un plafonnement au-delà de 100 000 euros ». Ce sont donc les plus grosses exploitations qui seraient le plus pénalisées. Une redéfinition des critères d’attribution est à l’étude, afin que les aides aillent uniquement « aux vrais agriculteurs » : « Aucune aide ne doit être accordée aux personnes dont les activités agricoles ne représentent qu’une part négligeable de l’ensemble de leurs activités économiques ».
Mais le grand chantier de cette nouvelle PAC, selon la Commission, justement pour pouvoir « faire mieux avec moins », c’est la subsidiarité, c’est-à-dire une plus grande latitude laissée aux États membres pour décider de la manière dont ils distribuent les fonds européens : il s’agit de passer « d’une approche universelle à une approche sur mesure », pour donner aux États membres « la latitude de décider de la meilleure manière d’atteindre les objectifs communs ». En d’autres termes, l’Europe fixera de grands « objectifs stratégiques », et chaque État devra mettre au point un « plan stratégique exposant la manière dont (il) se propose d’atteindre les objectifs généraux ».
Cette volonté de subsidiarité est très diversement jugée : elle est plutôt favorablement accueillie par le gouvernement français – Emmanuel Macron a maintes fois réclamé une telle évolution. Mais un certain nombre d’eurodéputés, de gauche comme de droite, dénoncent aujourd’hui la « renationalisation partielle » d’une politique autrefois « commune ». Pour ces députés, comme pour plusieurs syndicats agricoles qui ont exprimé leur « incompréhension », cette latitude laissée aux États va amener des « distorsions de concurrence » entre agriculteurs des différents États membres – ce que, précisément, la PAC est censée viser à éviter. La FNSEA dénonce donc « l’affaissement du caractère commun de la PAC », et la Confédération paysanne « un budget qui n’a plus grand-chose à voir avec une politique commune, (…) sans mesure de régulation ni de contrôle des marchés ».
Il faut noter, enfin, que la nouvelle PAC se veut plus résolument tournée vers le développement économique des territoires ruraux : « Il importe de faire en sorte que les régions restent attrayantes, dynamiques et durables, qu’elles offrent des emplois et que les leurs habitants aient accès à des infrastructures de qualité, à la mobilité et aux services de base. » Louable intention, dont beaucoup se demandent pourtant comment elle pourra se concrétiser avec la double peine que représente la baisse du budget de la cohésion et du budget de la PAC.
F.L.
Télécharger la fiche d’information de la Commission.Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
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