Opération de fiabilisation des états civils connus de la Direction générale des impôts

Afin d’améliorer la « qualité des services qu’elle rend aux usagers et éviter des erreurs au détriment des contribuables », la Direction générale des impôts annonce qu’elle adressera, à compter du 13 septembre prochain, une lettre à des personnes dont l’état civil, tel qu’il est connu de l’administration, est incomplet. Ces contribuables seront notamment invités à compléter ou à rectifier les informations d’état civil qui leur seront adressées et à mentionner leur numéro de sécurité sociale qui figure sur leur carte « Vitale » ou sur leur bulletin de salaire. Pour faciliter l’adressage du document complété à la Direction générale des impôts, une enveloppe retour est fournie aux usagers.

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