Objectif de 20% de logement sociaux : Jacques Chirac affirme qu'il sera atteint

La loi SRU obligeant les communes de plus 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) à se doter d'au moins 20% de logement social «sera appliquée», a prévenu lundi Jacques Chirac à l'adresse des communes récalcitrantes. Le chef de l'Etat a jugé «indispensable» que cet objectif soit atteint, «et il le sera». «Cette loi sera appliquée», a-t-il dit à l'issue d'une réunion à l'Elysée avec le bureau de l'Association des maires de France et les représentants des commissions Ville et Logement. «J'ai demandé que les préfets puissent faire les constats de carence nécessaires d'ici le mois de décembre et que les pénalités qui sont prévues par les textes soient appliquées aux communes qui n'auraient pas fait l'effort nécessaire dans ce domaine.» «C'est un problème d'équilibre sociologique. Il est indispensable que cet objectif de 20% de logements sociaux (...) soit atteint et il le sera», a-t-il affirmé. Jacques Chirac plaide pour «l'application sans réserve» de la loi Solidarité et renouvellement. Or, sur les 742 communes assujetties à la loi SRU, un tiers n'en ont tout simplement construit aucun depuis 2002. «La vérité m'oblige à dire que (...) cette loi a connu des effets positifs puisqu'un nombre important de communes a atteint cet objectif, qu'un nombre également important est en voie de l'atteindre, mais qu'il en reste en gros à peu près le tiers qui en réalité ne se sont pas soumis aux exigences de la loi», a déploré le président de la République. Jacques Chirac a par ailleurs «félicité les maires» pour leur implication dans les projets de l'Agence pour la rénovation urbaine. Cette agence «attendait environ 200 projets importants. Elle en a reçu en réalité 600», a-t-il souligné. Le chef de l'Etat a tenu à les «rassurer en leur disant que ces projets seraient financés». Il a également réaffirmé son «attachement au maintien des services publics dans les zones rurales et la volonté déterminée du gouvernement de faire en sorte que ces services publics soient maintenus». Les représentants de l'AMF lui ont par ailleurs fait part de leurs «problèmes fiscaux, et notamment, d'une part, des conséquences que peuvent avoir selon eux l'institution d'un 'bouclier fiscal', mais aussi et surtout la réforme de la taxe professionnelle et la réforme de la taxe sur le foncier non bâti», a-t-il expliqué. Ces réformes sont «nécessaires», mais elles «comportent un certain nombre de conséquences, qui doivent être appréciées, sur les ressources des collectivités locales et des communes», a-t-il reconnu. Jacques Chirac s'est donc dit «tout à fait déterminé à faire en sorte que la compensation joue totalement»: «toute diminution des ressources des collectivités locales dans le cadre de ces réformes doit être compensée». Par ailleurs, le ministre de l'Outre-mer, François Baroin, a promis hier soir aux maires des DOM-TOM réunis à l'Hôtel de Ville de Paris « un plan d'urgence » pour le logement social « dès 2006 ».c=h

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