Nouvelle réforme de la fonction publique territoriale en perspective

Le gouvernement prépare une profonde réforme de la fonction publique territoriale, notamment de sa formation, dans le but de la rendre plus attractive pour les fonctionnaires d’Etat appelés à être transférés avec de nouvelles futures compétences. Selon le quotidien «Les Echos» (12 février 2003), le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye est «déterminé à valoriser tous les métiers de la fonction publique territoriale (FPT) sans exclusive» et souhaiterait rendre obligatoire pour tous les territoriaux la formation aussi bien initiale que continue. La technique employée consisterait à lever quelques «rigidités». Ainsi, la durée de la formation initiale, qui suit la réussite à un concours et précède la prise de poste, serait «compactée» de six mois actuellement à huit ou dix semaines, afin de «ne pas priver trop longtemps la collectivité locale des agents qu'elle recrute», indique le ministère de la Fonction publique. Cette disposition serait assortie de l'obligation pour l'agent de rester au moins trois ans dans la même collectivité locale. Et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) devrait être recentré sur sa mission de… formation. Par ailleurs, pour améliorer les déroulements de carrière, les possibilités de recrutement dit « de troisième voie » seraient multipliées afin de favoriser la promotion interne. Le ministère envisaqe ainsi de passer d’ici à l’été 2004 à 40 cadres d’emplois ouverts au concours de troisième voie, contre 19 sur 59 aujourd’hui. Autre modification envisagée, «casser» la règle des quinze ans de cotisation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), accusée de freiner toute progression en fin de carrière. «Moyennant une formation adaptée, des voies de passage de filière à filière et de cadre d'emploi à cadre d'emploi vont être ménagées avec l'objectif d'homogénéiser la mobilité interne et éviter les effets d'aubaine. Dans les métiers de la filière technique, où le régime indemnitaire est le plus favorable, la mobilité est cinq fois plus rapide que dans ceux de la filière administrative. Le ministère veut également revoir les seuils démographiques fixés aux villes pour le recrutement de leurs cadres dirigeants», écrit le quotidien. Les seuils seront donc assouplis, à la fois à des valeurs démographiques inférieures et supérieures. «Une ville de 20 000 habitants aura droit à un administrateur territorial si c'est pour occuper la fonction de directeur général», indique l'entourage de Jean-Paul Delevoye. Le ministère estime que les élus en charge des questions de personnel à l'Association des maires de France (AMF) et au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) savent que cette réforme aura un coût certain. «Ils ont compris qu'ils avaient tout intérêt à disposer d'une fonction publique de qualité. Déjà, là où le système fonctionne bien, l'absentéisme est plus faible. Les élus, qui travaillent de plus en plus comme de véritables managers, savent qu'ils peuvent être gagnants.» <scrip

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