Nouveau classement pour les 3.500 communes touristiques et des 525 stations classées de tourisme

Un décret et un arrêté réforment le classement des communes touristiques et des stations classées de tourisme (1). La réforme du régime des communes touristiques et des stations classées, introduite par la loi du 14 avril 2006, dote les communes touristiques d’un statut juridique spécifique adapté, unifie le dispositif des stations classées et simplifie la procédure de classement. Ce décret et cet arrêté rénovent ainsi considérablement le classement des communes touristiques (3.500 à ce jour) et des stations classées (au nombre de 525), assis jusqu’à aujourd’hui sur un ensemble de textes datant pour l’essentiel de 1919. Les six anciennes catégories de classement des stations sont désormais regroupées en une seule définie par des critères sélectifs et exigeants. Le classement sera désormais attribué par arrêté préfectoral pour une durée de cinq ans pour les communes touristiques. Les communes touristiques pourront demander un classement en station de tourisme, octroyé par le Premier ministre pour une durée de 12 ans. Les actuelles communes classées disposeront de plusieurs années pour intégrer le nouveau classement. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, a indiqué hier que «cette nouvelle classification a pour objectif la dynamisation de l’offre touristique et est tournée vers les touristes qui doivent y voir un indice de qualité. Elle permettra de présenter de manière moderne et innovante tous nos terroirs à vocation touristique disposant d’une gamme qualifiée de services, d’animations et d’hébergements touristiques variés. Ces territoires verront ainsi reconnaître officiellement leur travail et l’engagement de toutes leurs forces vives. Elle contribuera également à rénover l’image de la France qui en bénéficiera.» (1) Décret 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme. Pour accéder au texte, voir premier lien ci-dessous. Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (JO du 3 septembre 2008). Pour accéder au texte, voir second lien ci-dessous.

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