Non-cumul : Manuel Valls appelle les sénateurs à se rallier à une « révolution »

« Enfin, nous y sommes ! »  C’est par ces mots que le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a introduit son propos devant la commission des lois du Sénat, hier, à propos du projet de loi sur le non-cumul des mandats. Si l’Assemblée a adopté ce texte à une très large majorité (300 voix), le 9 juillet, on sait que le Sénat y est pour le moment hostile. La procédure accélérée ayant été engagée par le gouvernement, il n’y aura qu’une lecture par Chambre. Le projet de loi sera débattu au Sénat le 18 septembre prochain, avant une commission mixte paritaire et une promulgation de la loi qui ne fait « aucun doute », a rappelé le ministre devant les sénateurs.
C’est le message essentiel qu’a voulu faire passer Manuel Valls devant la commission des sénateurs : puisque le projet de loi passera, le Sénat n’a aucune raison de « s’enfermer »  dans une « opposition »  qui ne ferait, selon lui, qu’aider « ceux qui n’aiment pas le Sénat à le caricaturer ». Le ministre de l’Intérieur s’est montré sans concession devant les sénateurs, les appelant à ne pas « se confiner à l’atmosphère qui règne dans ce beau Palais ».
Sur le fond, Manuel Valls a qualifié le projet de loi de « révolution dans nos pratiques politiques », et « d’aboutissement »  dans le processus de décentralisation débuté au début des années 1980. En trente ans, décentralisation oblige, « l’exercice d’un mandat local est devenu de plus en plus complexe, suite à l’affirmation de la place des territoires ». Le ministre a rappelé que le « périmètre »  de l’interdiction serait « strict », et qu’il concernerait aussi les postes de président et vice-président d’intercommunalités – ainsi, comme l’Assemblée l’a souhaité, que « la présidence et la vice-présidence de certains syndicats et établissements publics ». Il a rejeté l’introduction de seuils : « la règle, pour être lisible, doit s’appliquer à tous ».
Aux sénateurs qui craignent de voir diminuer leur « ancrage »  dans la vie locale, Manuel Valls a rappelé qu’ils pourraient toujours exercer des mandats non exécutifs de conseillers municipaux, départementaux ou régionaux. « 40% des sénateurs sont dans ce cas, a plaidé le ministre. Sont-ils de moins bons parlementaires ? Je ne le crois pas. »  Évoquant le fait de devoir abandonner un mandat de maire, Manuel Valls a déclaré : « Je sais que la rupture est douloureuse. Mais le fait de ne pouvoir exercer pleinement son mandat de maire et son mandat parlementaire est tout aussi douloureux » … « Même si la douleur est plus lancinante », a ironisé le ministre.
Manuel Valls a déclaré enfin qu’une « très grande majorité de nos concitoyens »  est favorable à cette réforme : « Les Français veulent des maires à plein temps, et des parlementaires à plein temps. Vous avez le choix, a-t-il lancé aux sénateurs. Prenez vos responsabilités ».

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