Non cumul entre fonctions gouvernementales et mandats de maire : Jean-Paul Delevoye demande à Daniel Hoeffel d'assurer l'intérim de la présidence de l'AMF

Jean-Paul Delevoye a demandé ce vendredi à Daniel Hoeffel, vice-président de l’AMF, d’assurer l’intérim de la présidence de l’AMF. Le sénateur-maire de Bapaume, nommé mardi ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, s’est ainsi conformé à la règle de non cumul entre fonctions gouvernementales et mandats de maire, édictée par le président de la République. A la veille du premier Conseil des ministres, le chef de l'Etat s'est montré intransigeant sur ce sujet. "C'est une règle que le président estime que l'on ne peut pas transgresser", a expliqué Jean-Pierre Raffarin, mercredi, lors d'un déplacement à Poitiers (Vienne). Le chef du gouvernement a donc donné l'exemple en démissionnant de la présidence du conseil régional de Poitou-Charentes. Plusieurs ministres sont concernés : 13 des 27 membres du gouvernement vont devoir renoncer à leurs fonctions électives (voir liste ci-dessous). Alors que le député-maire de Toulouse Philippe Douste-Blazy avait invoqué cette raison pour renoncer à une fonction gouvernementale, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy semblait en particulier, selon certaines agences de presse, peu disposé à abandonner sa mairie de Neuilly-sur-Seine à quelques semaines des législatives. Le ministre des Affaires sociales François Fillon, lui, a d'ores et déjà fait savoir qu'il se conformerait à la règle de non cumul des mandats en démissionnant de la présidence de la région Pays de Loire. Le sénateur-maire de Périgueux Xavier Darcos, secrétaire d'Etat à l'Enseignement scolaire, avait en revanche semblé hésiter. Il avait d'abord laissé entendre mercredi qu'il souhaitait conserver son mandat local. Brusque changement de ton jeudi : "Si on me le demande, si le chef de gouvernement considère que c'est nécessaire, je le ferai", a-t-il affirmé. Reste que, "pour l'instant, la doctrine n'a pas été indiquée clairement aux membres du gouvernement", a-t-il souligné. De fait, Jean-Pierre Raffarin s'est jusque-là montré assez flou sur la règle qui doit s'imposer à ses ministres, notamment sur la question de savoir si les maires de petites communes pourraient tout de même conserver leur mandat et à partir de quand ils devraient s'y plier. Certains ministres souhaitent en effet attendre les législatives et être fixés sur leur sort gouvernemental avant de prendre toute décision. Voici la liste des treize ministres concernés par la règle du non cumul des mandats : - Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, maire de Neuilly-sur-Seine. - François Fillon, ministre des Affaires sociales, président de la région Pays de Loire. - Dominique Perben, ministre de la Justice, maire de Chalon-sur-Saône. - Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, maire de Saint-Jean-de-Luz. - Gilles de Robien, ministre de l'Equipement et des transports, maire d'Amiens. - Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, président du conseil général de Savoie. - Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, maire de Bapaume. - Alain Lambert, ministre délégué au Budget, maire d'Alençon. - Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, maire d'Antony. - Xavier Darcos, ministre délégué à l'Enseignement scolaire, maire de Périgueux. - Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville, maire de Valenciennes. - Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, maire de Meaux. - Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, maire de Saint-Georges-de-Didonne. c=http://www.biga

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