Non cumul des mandats : une loi pour application après les municipales ?

Le non-cumul des mandats pourrait devoir attendre la fin du mandat de François Hollande pour voir le jour, selon les déclarations du ministre de l’Intérieur Manuel Valls qui a annoncé vendredi dernier que la loi qui sera votée sera appliquée vers « fin 2016 ou début 2017 ». L'annonce n’a pas été démentie par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui a simplement évoqué une présentation d’un texte en Conseil des ministres « dans les prochaines semaines ».
Pour justifier un éventuel report de la réforme, le ministre de l’Intérieur a évoqué le risque d’une implosion de la majorité au Parlement en cas d’une application de la loi avant les élections municipales de 2014.
« Pour 2014, c'est très difficile parce que cela provoquerait plusieurs dizaines de démissions de députés qui choisiraient de garder leur mandat local. Ce serait une mini dissolution. Ce serait une faute », a déclaré Manuel Valls au journal Le Parisien. Cet argument avait déjà été avancé par Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, qui avait suggéré de modifier la loi pour permettre aux députés suppléants de prendre la place des titulaires démissionnaires (voir Maire Info du 11 janvier).
Interrogé vendredi sur les propos de son ministre, Jean-Marc Ayrault ne s’est pas prononcé sur une date de mise en Å“uvre de la réforme, rappelant simplement que « le président de la République a été très clair : il souhaite que cette réforme soit mise en oeuvre pendant son quinquennat ». « Le gouvernement prépare un projet de loi qui sera prochainement présenté au Conseil des ministres, en tout cas le gouvernement va l'adopter dans les prochaines semaines », a-t-il ajouté. Le Premier ministre avait pourtant promis la fin du cumul des mandats dès 2014, dans son discours de politique générale prononcé en juillet 2012 dans la foulée de sa nomination à Matignon.
Plusieurs figures de la majorité ont vivement réagi aux propos de Manuel Valls, à l’image de la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, qui a déclaré « qu’on ne peut plus attendre (…) et donner un sentiment de flou sur cet engagement » de campagne du président de la République. « Je veux que le non-cumul des mandats entre en vigueur, et qu'on tienne parole, le plus vite possible, ça aurait déjà dû être fait au moment des élections législatives », a-t-elle déclaré, alors que la candidate socialiste à la mairie de Paris, Anne Hidalgo, a déclaré vouloir « appliquer le non-cumul des mandats sur les listes (qu’elle) conduira en 2014 ».
Notoirement hostile à l’interdiction du cumul des mandats, François Rebsamen, maire de Dijon et président du groupe PS au Sénat, avait indiqué fin janvier qu’il était prêt à voter un tel texte si la réforme ne s’appliquait qu’à partir de 2016, soit après les prochaines élections municipales et sénatoriales de 2014.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2