Nelly Olin doit tirer le premier bilan annuel de la charte de l'environnement

De nombreux chantiers ont été mis en place en application des principes de la Charte de l'environnement, adoptée il y a un an, a souligné hier la ministre de l'Ecologie, Nelly Olin, qui doit intervenir mercredi en conseil des ministres à l'occasion de ce premier anniversaire. Cette charte a suscité l'émergence d'une jurisprudence sans pour autant entraîner une multiplication des contentieux, a-t-elle indiqué dans un communiqué. Les projets de loi sur l'eau, les parcs nationaux et les parcs naturels marins, les organismes génétiquement modifiés (OGM), la transparence et la sécurité en matière nucléaire, la gestion des déchets radioactifs «appliquent et illustrent les principes de la Charte», a-t-elle estimé. Mme Olin a souligné l'intégration du développement durable dans les différentes politiques publiques conformément à l'article 6 de cette charte. «La future contractualisation entre l'Etat et les régions, le nouveau code des marchés publics, les cahiers des charges des chaînes de télévision et des radios publiques intégreront des objectifs de développement durable», a assuré la ministre. Au plan international, la France fait progresser les projets de création de l'Organisation des Nations Unies pour l'Environnement (ONUE) et d'un Mécanisme international d'expertise scientifique sur la biodiversité (IMOSEB), a-t-elle fait valoir. La Charte de l'environnement avait été adoptée le 28 février 2005 par le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, qui l'avait adossée à la Constitution française. Le texte fait entrer l'environnement dans la Constitution, à égalité avec les Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux de 1946. Il consacre le droit de chacun à «vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé». France Nature Environnement, fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement, qui s'était engagée pour le texte de cette charte, a estimé, dans un communiqué diffusé récemment, que «le gouvernement n'est pas encore passé du discours aux actes» et que «tout reste à faire».

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