Édition du mardi 19 février 2008
Négociation salariale: une déclaration de l'Association des maires de France
Cette année pour la première fois, lAMF, comme l'ADF et l'ARF, a été admise à participer aux négociations salariales dans la fonction publique. Dans une déclaration lue en séance par Philippe Laurent, vice-président de lAMF, maire de Sceaux, lassociation «salue cette nouveauté».
LAMF tient aussi à rappeler le contexte de cette participation. En effet, «depuis plusieurs années, les associations délus, et en particulier lAMF, ont souhaité être associées aux négociations entreprises pour la fonction publique, au titre des répercussions importantes que les décisions prises dans ce cadre avaient pour la gestion des collectivités et les rapports entre les employeurs locaux et leurs personnels».
«Répondant en partie à cette demande, larticle 10 de la loi du 19 février 2007 a alors précisé que les membres siégeant au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en qualité de représentants des collectivités territoriales forment un collège des employeurs territoriaux qui est consulté par le gouvernement sur toute question relative à la politique salariale ou à lemploi public territorial».
«Aujourdhui, ce sont les trois principales associations délus qui sont présentes: AMF, ADF et ARF, et force est de constater que lesprit de la loi et la volonté de ses rédacteurs ne sont pas respectés puisque le collège employeur du CSFPT na été ni convié ni même consulté au préalable», ajoute la déclaration.
Philippe Laurent précise aussi que «lAMF ne dispose aucunement, dans ses statuts, de la possibilité dengager ses membres dans une telle négociation». «Si la représentativité "politique" de lAMF ne fait aucun doute, sa signature ne saurait venir en opposition avec le principe constitutionnel de "libre administration"», souligne-t-il.
«Malgré donc les difficultés de lexercice, lAMF, forte de ses 35.000 adhérents, a tenu à répondre à linvitation du ministre de la Fonction publique de participer à une réunion préalable, le 14 février, à linstar des réunions préparatoires qui ont eu lieu avec les organisations syndicales. Cette réunion sest tenue sur la base dun catalogue de mesures, déjà très abouti, qui lui avait été transmis le 6 février. La hausse du point fonction publique à 0,5% était-elle un point de départ de la négociation à venir ou une décision ferme? Ceci ne lui a pas été précisé», et la déclaration indique que «lEtat, détenteur de toutes les données statistiques utiles, na pas donné de simulations ou destimations des sommes en jeu, avec ces mesures.» «Cest donc sans cadre véritable et sans estimation financière que lAMF a été appelée hier à participer à cette négociation.»
Dans ce contexte particulier, lAMF:
«- prend acte de la hausse proposée de 0,50% du point "fonction publique"
- estime que les autres mesures envisagées sont du ressort de la libre administration des collectivités locales et renvoie donc à la négociation locale leur application concrète».
En effet, il lui paraît «indispensable que le dispositif prévu laisse à chaque exécutif local le soin de délibérer, après négociations avec les partenaires concernés, sur les modalités de garantie du pouvoir dachat quil entend conduire». Car, indique le texte de la déclaration, «la garantie individuelle du pouvoir dachat, mesure difficile à mettre en uvre car ses bénéficiaires ne sont pas aisément identifiables, semble à première vue plus profiter aux fins de carrière des catégories A et B quà la catégorie C. Elle ne tient pas compte de lévolution salariale réelle des collectivités locales du fait de déroulements de carrière parfois plus rapides quà lEtat et des augmentations de régime indemnitaire».
«Quant au compte épargne temps, peu fréquent dans la FPT», Philippe Laurent précise quil convient «là encore, de confirmer son caractère facultatif et de laisser aux exécutifs locaux le soin de le mettre en place, après discussion avec les agents et les organisations syndicales».
«Ces observations, lAMF les fait à la f
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