Musées : un projet de loi organise une coopération plus étroite et plus équilibrée entre l’État et les collectivités locales, personnes morales propriétaires des musées

La ministre de la Culture et de la communication a présenté, hier en Conseil des ministres, un projet de loi relatif aux musées de France. Depuis vingt ans, a-t-elle expliqué, les musées français ont beaucoup évolué. Ils sont devenus l’un des vecteurs majeurs de diffusion de la culture. D'importants enjeux culturels, scientifiques, économiques et sociaux s’attachent à leur développement. Pourtant, le cadre juridique de leur activité demeure l’ordonnance du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des Beaux-Arts, qui, selon Catherine Tasca, s’est progressivement vidée de sa substance. Le projet de loi met en place une appellation "musée de France" pour l'ensemble des musées qui répondront à un certain nombre d'exigences, notamment en ce qui concerne l'accueil du public et la conservation des collections. Le projet de loi poursuit trois objectifs principaux : - il place le public au cœur de la vocation du musée ; il prévoit notamment la gratuité dans les musées d'État pour les visiteurs ayant moins de 18 ans ; - il renforce la décentralisation, en posant les bases d’une coopération plus étroite et plus équilibrée entre l’État et les personnes morales propriétaires des musées, qu’il s’agisse de collectivités locales ou de personnes morales de droit privé à but non lucratif. En particulier, la loi prévoit le transfert de propriété des dépôts de l’État antérieurs à 1910 aux collectivités locales ; - il précise le régime de protection applicable aux collections des musées de France, qui constituent un élément essentiel du patrimoine national. L’inaliénabilité des collections publiques sera renforcée en même temps que des assouplissements seront rendus possibles pour favoriser l’aménagement culturel du territoire et la cohérence des collections. Le régime applicable aux musées de France de droit privé est mieux défini, leurs collections étant désormais imprescriptibles et insaisissables.

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