Mobilisation du foncier public : premiers chiffres de la SNCF

La filiale de la SNCF chargée de gérer le très important patrimoine immobilier de l’entreprise, SNCF Immobilier, a publié hier un communiqué qualifiant de « positif »  le bilan de 2014 en termes de « contribution du groupe SNCF à la politique logement engagée par le gouvernement ».
SNCF Immobilier, qui gère un patrimoine de 20 000 ha de foncier et de 100 000 logements, a été créée pour être « l’interlocuteur unique des collectivités locales et des échelons déconcentrés de l’État ». C’est donc cette filiale qui est chargée, au sein du groupe, de mettre en œuvre les dispositions de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public – loi visant à ce que l’État, ses opérateurs et les grandes entreprises publiques comme la SCNF revendent à bas prix des terrains aux collectivités pour y construire des logements sociaux.
L’année 2014, selon la SNCF, a permis « d’engager la production de 5 528 nouveaux logements (dont) 68 % de logement sociaux » . Dans le détail : la filiale ICF Habitat, bailleur social de la SNCF, a directement produit « 3 048 logements neufs »  ; et la cession de terrains « permettra »  de réaliser 2 480 logements… sans que le groupe précise à quelle échéance. On suppose, vu le peu de précision données et l’usage du futur (« permettra » ) que ces cessions sont prévues mais non encore réalisées.
Si l’on y regarde de plus près, les chiffres livrés par la SNCF en termes de cessions ne sont pas particulièrement brillants : elle se prépare à céder « 30 ha répartis sur 34 sites ». Cela n’apparaît pas énorme, alors que la loi est publiée depuis deux ans. Rappelons qu’en juillet dernier, une charte a été signée entre le gouvernement et les patrons de la SCNF et de RFF pour lancer une dynamique en la matière. Le ministre des Transports d’alors, Frédéric Cuvillier, proclamait à l’Assemblée que la SNCF était « loin d’être exemplaire »  dans le domaine des cessions de terrains ; plus dur encore, le Premier ministre, Manuel Valls, pointait le fait qu’il estimait intolérable que les négociations entre les opérateurs et les collectivités « prennent des mois ou des années pour aboutir »  et avouait qu’il n’osait « même pas donner les chiffres concernant le nombre de terrains cédés, tellement ils sont ridicules ».
Le message a sans doute été entendu à la SNCF, qui dit aujourd’hui vouloir « accélérer »  les cessions de foncier constructible et « mettre en place des partenariats avec les villes et les métropoles pour faciliter la programmation des opérations ».
Cette communication de la SCNF intervient peu après la publication d’un rapport de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf), dressant un bilan bien maigre des résultats de la loi du 18 janvier 2013 (lire Maire info du 8 janvier). La Cnauf relevait qu’au 31 octobre 2014, seuls… 7 biens appartenant à l’État et un seul appartenant à RFF avait effectivement été cédés.

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