Édition du mardi 27 janvier 2009
Même en hausse (+1,2%) et majoritaire (66%), la part des communes dans l'emploi territorial total continue de diminuer (-0,9 point)
Au 31 décembre 2006, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de la France métropolitaine et des DOM emploient 1.865.000 personnes, soit 60.000 de plus quun an auparavant. Selon une récente étude delINSEE (1), sur lannée, cette hausse représente une progression de 3,3%. Le nombre dagents travaillant pour la fonction publique territoriale selon la définition de lObservatoire de lemploi public (OEP) est de 1.737.000, en hausse de 3,1% par rapport à 2005.
Cette augmentation des emplois de la fonction publique territoriale est sans équivalent depuis 2002. La croissance annuelle était de 1,6% en moyenne, au cours des cinq années précédentes. Elle sexplique, en partie, en 2006 par des transferts de gestion de personnels de lÉtat aux régions et aux départements au titre de la loi relative aux libertés et responsabilités locales de 2004. Hors ces transferts, lemploi dans les collectivités locales et leurs établissements publics locaux croît en 2006 un peu plus rapidement que les années précédentes.
Toutefois, depuis 1990, lemploi territorial a crû trois fois plus vite que lemploi total, avec une accélération liée à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
Même si lÉtat reste le premier employeur public, près dun tiers des agents de la fonction publique relève désormais dun employeur territorial.
Létude montre que, si le nombre dagents employés par les conseils régionaux est passé de 15.200 fin 2005 à 22.600 fin 2006, soit une augmentation de 49%, la part des communes dans lemploi territorial baisse.
Même si les emplois communaux (communes, CCAS et caisses des écoles) progressent légèrement plus en 2006 quen 2005 (+1,2% contre +0,7%), leur part dans lemploi territorial continue de diminuer, passant de 67,3% à 66,2%. Cette baisse sexplique pour moitié par la forte progression, en 2006, des organismes départementaux et régionaux et de manière plus structurelle par la hausse régulière, depuis 1999, de lemploi dans les organismes intercommunaux.
La part des organismes intercommunaux dans lemploi territorial augmente de 0,5 point, soit légèrement moins que le rythme annuel moyen observé depuis la promulgation de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Les structures les plus dynamiques restent les communautés dagglomération (7,5% demplois en plus en 2006) et les communautés de communes (+10,7%).
Au 1er janvier 2007, plus de 91% des communes appartenaient à un établissement public de coopération intercommunale.
(1) Insee Première: «L'emploi dans les collectivités locales au 31 décembre 2006», n° 1205, juillet 2008. Pour accéder à létude complète, voir lien ci-dessous.
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