Mise en place par les associations du bloc local d'un comité stratégique de réflexion et de propositions sur la péréquation

A l’invitation de Jacques Pélissard, président de l’AMF, les présidents des associations représentant les différentes catégories de communes et de communautés (1) se sont réunis, le 8 février, afin de mettre en place un comité stratégique de réflexion et de proposition, en vue de la mise en œuvre de la péréquation des ressources fiscales du bloc communal. Dans un communiqué, les sept associations soulignent «la nécessité d’élaborer une proposition commune des associations du bloc local. Cette démarche, active et constructive, avait déjà été mise en œuvre avec succès lors de la réforme de la taxe professionnelle». «En effet, si la loi de finances pour 2011 a fixé un cadre pour cette future péréquation, un important travail est à effectuer afin d’affirmer les objectifs à assigner à celle-ci, et d’envisager les critères à retenir, tant pour l’alimentation du fonds que pour ses versements», ajoutent-elles. Le communiqué indique aussi qu’un «tour de table a permis à chacun des présidents d’association de préciser son point de vue». La composition du comité a été fixée à trois représentants pour chacune des associations. Un calendrier de réunions de travail a aussi été fixé, la prochaine rencontre se tiendra le 8 mars prochain. Pour sa part, le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL), qui s’est aussi réuni le 8 février, a planifié ses réunions: le 2 mars, le 23 mars et le 13 avril. Sur le fondement de ces premiers travaux, seront produites à l’horizon du mois de juin des premières simulations à partir du nouveau panier de recettes fiscales. Seront également examinées les incidences de la réforme sur les mécanismes de péréquation «verticale» au sein des dotations de l’Etat. Le CFL achèvera ses travaux à la rentrée de septembre par la remise de son rapport sur lequel le gouvernement rendra son avis. Ces deux groupes de travail aborderons les questions du panier de recettes prises en compte dans la péréquation, les modalités d’intégration des nouvelles compensations (FNGIR, DCRTP), le mode de calcul rénové du potentiel fiscal et financier, l’agrégation des potentiels financiers communaux/ intercommunaux, la définition précise des contributeurs au futur fonds et de ses bénéficiaires, les nouveaux indicateurs de charges des territoires, les mécanismes spécifiques à l’Ile-de-France. (1) Association des maires de France, Association des maires de grandes villes de France, Fédération des maires des villes moyennes, Association des petites villes de France, Association des maires ruraux de France, Assemblée des communautés urbaines de France, Assemblée des communautés de France. Pour accéder au communiqué de presse des associations, utilise le lien ci-dessous.

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