Mise à jour de l'instruction comptable: les services de l'AMF commente les dispositions applicables en 2012

Comme chaque année, l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif fait l’objet d’un toilettage et d’une mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de la législation dans différents domaines d’activité des collectivités locales
Deux arrêtés du 27 décembre 2011, l’un relatif à l’instruction M 14, paru au Journal officiel du 30 décembre 2011, l’autre à l’instruction M 4, paru au Journal officiel du 27 décembre 2011, détaillent les modifications apportées aux plans de compte M 14 et M 4 applicables au 1er janvier 2012 (voir Maire Info du 2 janvier 2012).
Les services de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne, à l’attention des adhérents de l’association, une note présentant ces modifications et le contenu des arrêtés.
Deux annexes sont ajoutées à l’instruction budgétaire et comptable M 14:
- l’annexe n° 55, relative aux remboursements temporaires d’emprunt,
- et l’annexe n° 56, relative à la comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Le plan actualisé intègre notamment les comptes 7325 et 73925 relatifs au fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC).

Pour accéder à la note (réservée aux adhérents de l'AMF), utilise le lien ci-dessous.

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