Minima sociaux: 30% des allocataires du RMI se renouvellent chaque année, selon une étude

Chaque année, les allocataires de minima sociaux se renouvellent, selon une étude publiée par le ministère de la Santé (1): à plus de 40% pour l’allocation de parent isolé (API), dont la durée est limitée, à environ 30% pour le revenu minimum d’insertion (RMI) et pour l’allocation de solidarité spécifique (ASS), mais seulement à environ 10% pour l’allocation aux adultes handicapés, du fait des difficultés particulières d’insertion de ces allocataires liées à leur état de santé. Les sorties d’un dispositif donné ne correspondent d’ailleurs pas toujours à une sortie des minima sociaux et peuvent n’être que temporaires. Parmi les personnes entrées au RMI en 2002, un peu moins d’une sur deux est sortie des minima sociaux en 2005 (les plus jeunes étant plus nombreux à les avoir quittés) et une sur huit en est sortie mais y est retournée dans la période. Dans le cas de l’ASS, un peu plus de la moitié des chômeurs qui y ont accédé en 2002 ne sont plus allocataires d’un minimum social au bout de trois ans. Un tiers des entrants à l’API «longue» sortent avant la durée maximale du dispositif, mais, une fois la durée légale atteinte, plus de quatre allocataires sur dix s’inscrivent au RMI. Les trois quarts des entrants à l’AAH en 2002 en sont toujours bénéficiaires fin 2005. Le système français de minima sociaux attribue des prestations sociales sous conditions de ressources et vise à assurer un revenu minimum à une personne ou à sa famille. Il comporte neuf dispositifs applicables sur l’ensemble du territoire. Les quatre minima sociaux principaux centrés sur les personnes d’âge actif sont: - le revenu minimum d’insertion (RMI), créé en 1988, garantit des ressources minimales à toute personne âgée d’au moins 25 ans ou assumant la charge d’un ou plusieurs enfants; - l’allocation de parent isolé (API), créée en 1976, s’adresse aux personnes sans conjoint assumant seules la charge d’enfants (enfant à naître, enfant de moins de trois ans ou, dans certains cas, de trois ans ou plus). La durée de perception de cette allocation est limitée dans le temps et variable selon l’âge du dernier enfant. Si l’enfant a plus de 3 ans, elle est versée un an au maximum (API « courte »), sinon elle est versée jusqu’aux 3 ans du dernier enfant (API «longue»); - l’allocation aux adultes handicapés (AAH), instituée en 1975, s’adresse aux personnes handicapées qui ne peuvent prétendre ni à un avantage vieillesse ni à une rente d’accident du travail. Elle est de deux types: l’AAH pour un taux d’incapacité permanente reconnu par la COTOREP supérieur ou égal à 80% (article L821-1 du code de l’action sociale et des familles); l’AAH pour un taux compris entre 50 et 79% assorti de la reconnaissance de l’impossibilité de se procurer un emploi du fait du handicap (article L821-2); - l’allocation de solidarité spécifique (ASS), instituée en 1984, est une allocation chômage du régime de solidarité géré par l’État qui s’adresse aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage et qui justifient d’au moins cinq années d’activité salariée au cours des dix dernières années précédant la rupture de leur contrat de travail. (1) Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, «Etudes et résultats» n° 536, novembre 2006.c=http://www.jetdbs.c

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