Michèle Alliot-Marie «salue les choix du Comité des finances locales, qui sont favorables aux dotations de solidarité attribuées aux collectivités les plus défavorisées»

Au lendemain de la réunion du Comité des finances locales (CFL) (voir nos autres infos de ce jour), Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, «salue» dans un communiqué, «les choix du Comité des finances locales, qui sont favorables aux dotations de solidarité attribuées aux collectivités les plus défavorisées.» Elle rappelle que le Gouvernement avait retenu pour 2009 une évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) égale à 2%, supérieure à l'inflation prévisionnelle ayant servi de cadre à l'élaboration du budget de l'Etat. «Cette évolution, estime-t-elle, a permis au CFL de fixer une indexation aussi forte pour la dotation de solidarité rurale (DSR) que pour la dotation de solidarité urbaine (DSU), soit +6,4% en 2009. La dotation de péréquation urbaine des départements augmentera de +2,5% et la dotation de fonctionnement minimale, perçue par les départements ruraux, de +3,5%. La dotation de péréquation des régions sera en hausse de +12,23% cette année.» Elle précise que, «dès les calculs des dotations achevés», les montants attribués à chaque collectivité seront mis en ligne sur le site Internet du ministère de l'intérieur (www.dgcl.interieur.gouv.fr). Michèle Alliot-Marie se «félicite de l'avis favorable donné par le CFL au projet de décret fixant les modalités de répartition de la dotation de développement urbain (DDU) qu'elle a proposé. Créée en loi de finances pour 2009 dans le cadre du plan en faveur des banlieues, cette dotation dotée de 50 millions d'euros bénéficiera aux 100 villes les plus en difficulté.» Enfin, Michèle Alliot-Marie souhaite que le groupe de travail du CFL sur la seconde étape de la réforme de la DSU, renouvelé le 3 février 2009, «puisse aboutir rapidement à des propositions sur les critères d'attribution de cette dotation. Comme elle l'avait annoncé en octobre 2008, elle recevra alors les associations d'élus fin avril prochain, pour prendre leur avis sur ces propositions et poursuivre la réforme engagée cette année sur la DSU.»

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