Métropole du Grand Paris : la discussion parlementaire s'annonce serrée

Les sénateurs devraient se saisir, ce soir ou demain, de la réécriture du statut de la Métropole du Grand Paris (MGP). Le gouvernement a finalement déposé, le 14 janvier, son amendement au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), visant à réécrire le contenu de l'article 12 de la loi Maptam. À la veille de ces discussions, le texte du gouvernement semble toutefois ne pas convenir à plusieurs élus franciliens. En effet, l’amendement ne reprend que partiellement les préconisations faites par la mission de préfiguration de la MGP, dans une résolution adoptée à une très large majorité le 8 octobre dernier. Les questions financières et fiscales sont au cœur des attentions. On se souvient qu’à la fin de l’année 2014, Marylise Lebranchu et Manuel Valls avaient affiché des positions différentes sur l’autonomie financière à accorder aux futurs territoires (lire Maire Info du 22 décembre 2014). Au final, comme annoncé par la ministre de la Décentralisation au début du mois (lire Maire info du 8 janvier), l’amendement du gouvernement prévoit que la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) seront perçues par la MGP. Toutefois, à titre transitoire, les territoires pourraient percevoir la CFE jusqu’en 2020. Pour Philippe Laurent, maire de Sceaux, « le gouvernement a choisi d’inverser la démarche pragmatique qui avait été validée par les élus franciliens. Nous souhaitions procéder par étapes et créer des territoires disposant d’une autonomie financière. L’idée était de faire le point dans cinq ans ». Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine, témoigne lui aussi de sa déception. « Finalement le texte est assez éloigné de ce que demandaient les élus, explique-t-il. La métropole va se résumer à être une machine à redistribuer. Il y a aussi beaucoup de zones d’ombre. Les simulations financières ne sont pas connues ».
En revanche, l’amendement gouvernemental répond à une demande des élus locaux en octroyant un statut juridique aux territoires. Ces derniers deviendraient des syndicats intercommunaux. Mais les compétences de ces futurs établissements publics territoriaux seraient étendues à la concession de la distribution publique d’électricité et de gaz, ainsi qu'à la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains. La métropole récupérerait toutefois ces compétences à compter du 1er janvier 2018.
Autre point sensible, les territoires auraient la compétence PLUI et se verraient confier l’administration des offices publics de l’habitat précédemment rattachés aux communes et à leurs EPCI. La métropole serait quant à elle chargée d’élaborer un schéma de cohérence territoriale au plus tard le 31 décembre 2016. Enfin, le texte revoit les frontières de la MGP pour y glisser les communes membres des EPCI dans le périmètre desquels se situent des infrastructures aéroportuaires, dont celle de Roissy-Charles-de-Gaulle.
Hier, les discussions restaient ouvertes entre le gouvernement et les parlementaires. Plusieurs sénateurs membres de la mission de préfiguration de la MGP travaillent à des sous-amendements. Reste à savoir si un compromis pourra être trouvé.
Télécharger l'amendement parlementaire.

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