Messagerie électronique: son usage reconnu aux syndicats de fonctionnaires territoriaux

En 2004, un agent administratif de la ville de Lons-le-Saunier avait utilisé la messagerie électronique de la collectivité pour critiquer la politique éducative et sociale municipale et organiser une manifestation. Estimant que l'agent n'avait pas respecté l'interdiction d'utiliser la messagerie à des fins personnelles ou syndicales figurant dans la charte d'utilisation des TIC de la ville, l'autorité territoriale avait prononcé un blâme à son encontre. Cette affaire est allée devant le tribunal administratif de Besançon (1) qui a cassé cette décision. Le tribunal a en effet estimé que l'interdiction figurant dans la charte ne pouvait valoir que pour «des messages à caractère politique» (comme par exemple la dénonciation de la guerre en Irak, qui était un précédent à Lons), mais non pour «la diffusion d'un message à caractère purement syndical». Or, le contenu du message ne présentait pas un caractère pornographique, raciste ou illicite et n'était pas susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de la ville de Lons-le-Saunier. Les juges insistent par ailleurs sur le caractère constitutionnel du droit syndical et notent que, de l'aveu même de la municipalité, la diffusion de ce message électronique n'avait en rien perturbé le fonctionnement de ses services. (1) Tribunal administratif de Besançon, (1re chambre, 19 décembre 2006).

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2