Marylise Lebranchu : les territoires du Grand Paris garderaient leur autonomie jusqu'en 2020

Les territoires du Grand Paris, ces entités d'au moins 300 000 habitants qui constitueraient des échelons intermédiaires au sein de la future métropole, devraient garder une « personnalité morale »  et donc leur autonomie fiscale au cours d’une « période charnière »  entre 2016, année de création de la métropole, et 2020, a annoncé hier la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu.
Pendant cette période transitoire, « le taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) sera encore décidé par les territoires », a précisé la ministre, remarquant que « les élus de Paris Métropole ont pointé les taux extrêmement distants »  entre les communes ou intercommunalités de la future métropole du Grand Paris. Les quatre années de 2016 à 2020 serviront donc à « lisser les taux de CFE à l’intérieur des territoires, avant de les lisser dans la métropole », a ajouté Marylise Lebranchu. L’amendement gouvernemental au projet de loi NOTRe, visant à récrire l’article 12 de la loi Maptam créant la métropole du Grand Paris, et annoncé en fin d’année dernière (lire Maire info du 17 décembre 2014), devrait être déposé « la semaine prochaine »  lors de la reprise de l’examen du texte au Sénat.
En ce qui concerne la refonte de la carte intercommunale en Île-de-France, qui vise notamment à un regroupement des EPCI de l’unité urbaine parisienne pour atteindre le seuil critique de 200 000 habitants, la ministre a affirmé que ce seuil serait maintenu, même si on « peut toujours bouger à la marge », faisant un parallèle avec le seuil de 20 000 habitants pour le reste du pays.
Saluant la création, au 1er janvier dernier, de onze nouvelles métropoles qui deviendront selon elle « les moteurs dont nous avons besoin en cette période de redressement économique »  (lire Maire info de lundi), la ministre est également revenue sur l’autre métropole dont la création pose problème : celle de Marseille-Aix-Provence. À ce sujet, elle a déclaré que des « ajustements de souplesse »  seraient proposés sur le plan de l’urbanisme. « Il faudra un avis conforme des conseils de territoires pour adopter le plan local d’urbanisme métropolitain, au lieu d’élaborer un PLU au niveau de la métropole qui soit ensuite soumis aux conseils de territoires », a proposé Marylise Lebranchu. « Mais la création de la métropole ne peut pas attendre », a-t-elle insisté.
La ministre s’est enfin félicitée du parcours de la proposition de loi sur les communes nouvelles, initié par Jacques Pélissard, alors président de l’Association des maires de France, affirmant que « c’est un bon texte qui chemine très bien », et que « dans beaucoup d’endroits de France, des communes nouvelles vont naître beaucoup plus vite que prévu ». L'AMF, qui reste attentive à l'évolution de tous ces textes, indiquait ce matin attendre l'aboutissement rapide de la proposition de loi sur les communes nouvelles. Cette dernière doit être examinée le 21 janvier en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, après son adoption en première lecture (lire Maire info du 24 décembre 2014).

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