Mariage pour tous : Jacques Pélissard demande à nouveau que les maires soient écoutés

Le président de l’Association des maires de France a une nouvelle fois demandé hier, à l’issue du comité directeur de l’association, que les maires soient entendus dans le cadre de la préparation du projet de loi sur le mariage pour tous. Dans un courrier adressé à Christiane Taubira, la ministre de la Justice, Jacques Pélissard rappelle qu’il « s’agit d’une question de société importante que les milliers d’officiers d’état civil appréhendent de façon très diverse en fonction de leurs positions personnelles ». « C’est pourquoi je m’étonne, poursuit Jacques Pélissard, que vous n’ayez pas envisagé de consulter l’Association des maires de France sur le texte en préparation pour étudier les modalités concrètes permettant de concilier le respect de la loi et celui des convictions, mais également évoquer les conséquences matérielles que ce texte ne manquera pas d’engendrer pour les services d’état civil des mairies ».
Les maires ou les adjoints au maire, en tant qu’officiers d’état civil, ont bien conscience que la future loi devra être appliqué partout, rappelle l’AMF qui est « très solllicitée » par les élus mais également par des particuliers depuis l’annonce du projet de loi.
« Le respect de la loi est un des fondements de notre démocratie mais le processus d’élaboration législatif doit aussi comprendre un moment de dialogue et de confrontation d’idées avant de construire la loi pour tous », écrit également le président de l’AMF. « L’absence de concertation ne contribue pas à un échange apaisé sur cette évolution importante de notre société engagée par le gouvernement », ajoute-t-il.
Annoncé pour être débattu dès cet automne devant le Parlement, le projet de loi sur le mariage et l’adoption pour tous ne sera en fait inscrit à l’ordre du jour que la seconde quinzaine de janvier 2013, a annoncé hier le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. « Le gouvernement a été sensible à la demande du président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale et du rapporteur du projet de loi de pouvoir organiser un débat approfondi avec des auditions publiques », a précisé le ministre. « Le Parlement doit disposer du temps nécessaire pour étudier ce texte sereinement pour déterminer les conditions, notamment juridiques, dans lesquelles cette réforme pourra être mise en oeuvre », avait en effet déclaré quelques heures auparavant le président de la Commission des lois, Jean-Jacques Urvoas.

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