Marc Laffineur (UMP) et Jean-Pierre Balligand (PS): «Il faut réformer la taxe professionnelle pour aider l'industrie française»

Dans une tribune publiée par "Le Figaro" (9/6), Marc Laffineur, vice-président de l'Assemblée nationale et député-maire UMP d'Avrillé (Maine-et-Loire), et Jean-Pierre Balligand, député-maire PS de Vervins (Aisne) et président de l'Institut de décentralisation, exposent les principes sur lesquels devrait, selon eux, reposer «l'indispensable réforme de la fiscalité locale.» À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, un groupe de travail a travaillé depuis près d'un an, «au-delà de leurs divergences politiques», à l'indispensable réforme de la fiscalité locale, notamment celle qui concerne les entreprises. Ce groupe de travail auditionne aujourd'hui les associations d'élus. Selon les deux députés, «cette réforme doit reposer sur quatre principes qui font l'objet d'un large consensus politique. D'abord, l'imposition des investissements des entreprises doit être supprimée. Ensuite, les ressources des collectivités locales doivent être préservées aussi bien lors de la réforme que pour l'avenir. Troisièmement, la priorité de la réforme doit être de réduire la charge fiscale supportée par les entreprises industrielles exposées à la concurrence internationale. Quatrièmement, l'état de nos finances publiques ne permet pas d'accroître le déficit à l'occasion de cette réforme, d'autant plus que cette dégradation finirait inévitablement par peser sur les ménages.» Pour mettre en œuvre ces principes, ils proposent de «supprimer la taxe professionnelle et de lui substituer une imposition locale des activités économiques combinant deux dimensions.» La première serait une «taxe d'activité économique, assise sur les immeubles et terrains utilisés». Ils proposent de «réduire immédiatement cette taxe pour les établissements industriels, afin d'alléger directement leur imposition, et d'engager parallèlement une révision des valeurs locatives des autres locaux professionnels.» Seconde «dimension»: une contribution assise sur la valeur ajoutée de l'ensemble des entreprises. Son taux, «fixé nationalement, serait de 1,5%, les petites entreprises bénéficiant d'un système de décote pour limiter leur contribution et prévenir les effets de seuil. Pour éviter un alourdissement mécanique de l'imposition de certaines entreprises, nous proposons de plafonner la somme des deux prélèvements à 3,5% de la valeur ajoutée, ce plafonnement étant intégralement à la charge de l'État.» Selon eux, ces règles permettraient «d'alléger d'environ 7,5 milliards d'euros la charge de la taxe professionnelle en concentrant réellement les gains sur l'industrie et ses sous-traitants et prestataires.» Ils soulignent parallèlement que «les collectivités locales ne doivent pas perdre à la réforme, ce qui implique que chaque niveau bénéficie d'autant de ressources demain qu'aujourd'hui. Le produit de la taxe d'activité économique serait affecté aux communes et intercommunalités et le produit de la contribution à la valeur ajoutée, partagé entre départements et régions, sur la base d'un critère physique.» Pour assurer l'équilibre, ils souhaitent «également réaffecter le produit d'autres impositions locales, en les spécialisant: la taxe d'habitation et la quasi-totalité des taxes foncières seraient ainsi affectées au bloc communal. Le transfert d'impôts nationaux (taxe sur les surfaces commerciales au bloc communal et taxe spéciale sur les conventions d'assurance aux départements) serait également nécessaire, mais notre choix a été d'écarter le transfert d'impôts au dynamisme incertain, comme la TIPP. L'Etat assurerait le solde de financement par environ 3,8 milliards d'euros de dotations budgétaires, ce qui reste raisonnable, d'autant plus que la réforme permettrait d'assurer qu'il ne sera plus demain le premier contribuable des collectivités locales.» Pour éviter que cette réforme entraîne un coût pour les finances publiques, et que les ménages voient leur imposition alourdie, il serait nécessaire, dans l'attente de la création d'une nouvelle contribution, de «majorer le produit de l'impôt sur les sociétés.» Voir ci-dessous nos infos du 28 avril dernier: Réforme de la taxe professionnelle: les élus se disent «fermement attachés au maintien d'un lien fiscal entre entreprises et territoires» Pour accéder à la tribune libre sur le site du "Figaro", voir lien ci-dessous.

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