Manuel Valls plaide pour un renforcement de tous les territoires

Venu réexpliquer hier soir le contenu de la réforme territoriale devant les sénateurs, à la demande de leur nouveau président, Manuel Valls a pris soin de n’oublier personne. « Le premier objectif de cette réforme, c’est de renforcer tous les territoires, de soutenir les territoires les plus dynamiques et de les doter des compétences nécessaires pour poursuivre leur développement économique sans oublier les territoires fragilisés en veillant à ce qu’ils ne soient pas ni abandonnés à leur sort, ni privés de chances de développement », a assuré le Premier ministre en ouverture de son discours.
« La vision d’une France uniforme est dépassée, a-t-il poursuivi. Un territoire rural, par exemple, ne fait face ni aux mêmes réalités ni aux mêmes défis qu’une métropole ».
Manuel Valls a alors égréné, niveau territorial par niveau territorial, les annonces faites récemment lors de plusieurs congrès d’associations d’élus. Commençant par les maires ruraux, le Premier ministre a rappelé « son engagement »  auprès des élus de montagne et ceux des territoires ruraux « à adapter la réforme territoriale aux spécificités de leurs territoires ». Cette spécificité devrait sans nul doute se retrouver dans l’assouplissement annoncé du seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités. « Ce seuil apparaîtra comme un minimum dans de nombreux endroits et sera même dépassé »  mais dans d’autres il devra être « adapté »  pour prendre en compte « le nombre de communes, mais aussi la densité et la topographie », a expliqué Manuel Valls, renouvelant alors sa proposition de « donner aux commissions départementales un pouvoir de modulation »  de ce seuil.
Après un hommage appuyé à l’ensemble des maires, « souvent le seul responsable public dans lequel nos concitoyens se reconnaissent », le Premier ministre a fait part de son souhait de voir « examiner rapidement au Sénat »  la proposition de loi Pélissard-Pirès-Beaune sur les communes nouvelles (lire Maire info du 23 octobre). « C’est une chance pour mieux gérer, mutualiser, créer des projets de territoires », a-t-il dit. Il a aussi indiqué que la proposition de loi Richard-Sueur sur la composition des conseils communautaires, votée tout récemment par le Sénat, sera inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale avant la fin de l’année.
Manuel Valls a bien sûr également évoqué la place des régions et des départements dans la réforme projetée. Le Premier ministre s’est déclaré « favorable à de nouveaux transferts de compétences »  de l’Etat vers les régions en matière de développement économique et « à l’expérimentation en matière d’accompagnement vers l’emploi ». Il a aussi renouvelé son intention de doter les régions « d’une fiscalité dynamique adaptée à leurs missions ». Manuel Valls a par ailleurs redit sa préférence pour la nouvelle carte régionale votée par les députés : 13 régions et non pas 15 comme viennent de le décider les sénateurs en commission. « Nous avons besoin de clarté et à mon sens, la carte votée à l’Assemblée a ce mérite », a-t-il déclaré.
Quant aux conseils départementaux, plus question de les voir rayés d’un coup de plume, surtout dans un avenir proche. « Le rôle des conseils départementaux en matière de protection des populations les plus fragiles et de soutien aux communes est indispensable », a avancé Manuel Valls, assurant que les assemblées départementales sorties des urnes en mars prochain continueraient à « exercer pleinement leurs compétences de solidarité », voire verraient ces compétences « confortées »  pendant la période transitoire. « Après 2020, le paysage aura évolué et alors le cadre départemental pourra lui aussi évoluer », a poursuivi le Premier ministre évoquant les diverses initiatives actuelles de rapprochement entre départements ou entre intercommunalités. « Nous avons cinq ans pour préparer sereinement ces évolutions », a-t-il conclu.
En fait, la seule annonce faite hier par Manuel Valls ne concernait pas la réforme territoriale mais le fonds d’amorçage pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires qui sera « maintenu à son niveau actuel »  (lire article ci-dessous).

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